Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative – excusez-moi, le projet de loi de finances de fin de gestion – pour 2023. Ce changement de dénomination ne fait changer ni les chiffres ni la réalité. L’exercice 2023 a été fortement marqué par les conséquences de l’inflation, le déficit public s’aggrave encore et ce sont les administrations centrales qui en portent l’entière responsabilité.

Par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, le creusement du déficit budgétaire s’intensifie. Ce résultat s’explique par un double effet : d’une part, l’augmentation des dépenses ; d’autre part, une diminution des recettes par rapport aux prévisions, malgré, il faut le souligner, un accroissement des recettes fiscales.

Ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 résume à lui seul la méthode de gestion des finances de l’État par le Gouvernement : toujours aucune réforme structurelle, toujours aucun cap réellement fixé.

Ainsi, ce projet de loi de finances de fin de gestion s’inscrit dans l’air du temps, dans la météo automnale des derniers jours, avec des millions et des milliards d’euros qui se balancent, un peu comme les feuilles mortes, au gré du vent.

Aucune réforme, aucune nouvelle décentralisation en vue,…

M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Si !

M. Christian Bilhac. … mais toujours plus de ministères, toujours plus d’opérateurs. Ce n’est pas dans le présent texte que cela doit être condamné : celui-ci n’est en réalité que le reflet de la loi de finances initiale.

Je reviendrai simplement sur un chiffre illustrant le malaise : la réévaluation du plafond d’emplois de l’État, avec la création d’encore 195 postes en équivalent temps plein (ETP). Je ne suis pas certain que ces postes seront affectés au service de la population, qui demande toujours plus les fonctionnaires de proximité – hôpital, école, etc. – qui lui manquent.

Pourtant, tous les acteurs avec qui je discute, dans le cadre des nombreuses rencontres que j’organise dans le département de l’Hérault, ou, comme ce midi, lors de la réception de délégations de maires, qu’il s’agisse d’élus, de chefs d’entreprise ou encore d’agriculteurs, se plaignent d’être bloqués par l’administration : ils en ont marre ! Cela ne date pas d’aujourd’hui, c’est même loin d’être nouveau : le président Georges Pompidou, déjà, demandait que l’on arrête d’emmerder les Français. Mais cela continue. Il faut faire quelque chose !

Après avoir formulé ces remarques qui me tiennent à cœur, je voudrais conclure mon intervention sur une note positive, en saluant les améliorations apportées au texte en commission mixte paritaire.

Bien sûr, les mesures adoptées par le Sénat ont été revues à la baisse, mais, dans le contexte actuel, nous pouvons nous satisfaire que la commission mixte paritaire ait accepté un certain nombre d’enveloppes supplémentaires.

Je ne les rappellerai pas toutes, mais je citerai les 50 millions d’euros alloués aux travaux sur les réseaux d’eau potable, qui répondent à une réelle urgence. En qualité de président de l’association des maires de l’Hérault, j’avais fait voter, en collaboration avec l’agence de l’eau, la préfecture et toutes les autorités, un plan d’urgence pour la rénovation des réseaux d’eau : c’était en 2000, voilà vingt-trois ans !

Je mentionnerai également les budgets additionnels pour la réfection des ponts et pour celle du réseau routier, ainsi que le soutien à l’Arménie et au Haut-Karabagh, autant de crédits que j’approuve.

Les membres du groupe du RDSE voteront donc ce texte. (MM. Vincent Capo-Canellas et Michel Canévet applaudissent.)