Question orale sur la réutilisation des eaux usées pour l'irrigation des cultures bis

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, auteur de la question n° 496, adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Françoise Laborde. Le déficit hydrique en France se chiffre en millions de mètres cubes d'eau ; il pourrait se compter en milliards, en période d'étiage, d'ici à 2050.
Conséquence directe de cette carence, le rendement des vignes et des céréales chute de façon drastique. Les acteurs des filières agricoles et environnementales n'ont pas tardé à tester différentes solutions pour pallier ce manque d'eau. L'une d'elles consiste à réutiliser des eaux usées afin d'optimiser la gestion de l'eau et d'anticiper ainsi sa rareté annoncée.
Si les premiers résultats semblent encourageants en termes de rendements des champs ainsi irrigués, aucun suivi des résidus médicamenteux contenus dans les rejets des stations d'épuration ayant servi à ces irrigations n'a encore été réalisé.
Pourtant, un rapport émanant de l'Académie nationale de pharmacie nous alerte : « Rien dans les cahiers des charges ne spécifie aux stations d'épuration de devoir garantir l'élimination spécifique de molécules ciblées, sachant que les égouts, malheureusement encore appelés tout-à-l'égout, recueillent tout ce que les populations, les établissements de soins, les locaux industriels ou municipaux, les commerces et petites industries peuvent y déverser. »
Ces eaux usées, distinctes des eaux qui sont destinées à la consommation humaine, contiennent des résidus de médicaments antiépileptiques, antidépresseurs ou encore antidouleur, certes en quantité négligeable selon l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Toutefois, cette agence ne se prononce pas sur l'effet cocktail de ces substances médicamenteuses sur la santé.
Dans un rapport d'étude, l'université hébraïque de Jérusalem constate qu'il y a bien migration des contaminants présents dans les eaux usées vers les plantes irriguées et que la compilation des substances chimiques en décuple les effets.
Madame la secrétaire d'État, avant d'envisager de réutiliser les eaux usées provenant des stations d'épuration, sachant que celles-ci ne traitent ni les résidus médicamenteux ni bien d'autres choses encore, il est urgent d'appliquer un principe de précaution et d'interdire pour l'heure cette pratique.
Ma question est la suivante : quelles mesures comptez-vous prendre pour garantir l'élimination de ces substances par les usines de traitement d'eau et éviter ainsi le risque de contamination des plantes irriguées, et donc de la chaîne alimentaire ? Si une crise sanitaire devait survenir, nous ne pourrons pas dire que nous n'étions pas avertis !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Laborde, vous nous interrogez sur un sujet qui, je le sais, vous tient à cœur et sur lequel vous êtes très investie. Le traitement de l'eau est bien un enjeu capital.
Les enjeux de santé et d'environnement sont au cœur de l'action du Gouvernement, qui met en œuvre plusieurs plans et stratégies ayant vocation à réduire les pollutions par les substances chimiques. Je sais que vous les connaissez bien, madame la sénatrice : nous avons eu l'occasion d'échanger sur cette question.
S'agissant des substances chimiques présentes dans les eaux usées traitées, les réglementations européennes et françaises en matière d'assainissement sont en cours de structuration. Elles prévoient que les stations de traitement des eaux usées urbaines soient conçues, dimensionnées et exploitées pour réduire la pollution organique et, le cas échéant, la pollution azotée et phosphorée. Cela permet déjà d'éliminer une grande partie des micropolluants présents dans les eaux usées, parmi lesquels les résidus médicamenteux.
La priorité aujourd'hui est de réduire la pollution en amont. C'est pourquoi, dans son plan micropolluants 2016-2021, le Gouvernement privilégie une approche préventive pour réduire à la source et durablement les émissions de micropolluants.
Il a ainsi été demandé aux collectivités, par une note technique du 12 août 2016, de rechercher certains micropolluants dans les eaux usées traitées et dans les eaux brutes des stations de traitement, d'identifier leurs sources d'émission en amont des stations et d'engager une démarche de réduction.
Lorsque les eaux usées traitées sont réutilisées pour l'irrigation des cultures ou l'arrosage des espaces verts, des exigences supplémentaires sont appliquées pour réduire la présence de micropolluants et les risques d'exposition des sols aux métaux lourds.
Ces questions ont également fait l'objet de travaux spécifiques d'évaluation des risques menés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire.
La France est l'un des cinq pays européens à réglementer la réutilisation des eaux usées traitées. Des discussions sur ce sujet sont en cours au niveau européen, sur la base d'un projet de règlement visant à homogénéiser les règles encadrant l'irrigation agricole.
La France soutient cette démarche, tout en rappelant que la réutilisation des eaux usées traitées doit s'apprécier au regard des enjeux locaux des territoires. Bien sûr, cette démarche ne se substitue pas à la nécessaire sobriété en matière d'utilisation de l'eau.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour la réplique, pour six secondes.
Mme Françoise Laborde. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je resterai attentive à la question : vous avez mentionné l'azote et le phosphore, mais les résidus médicamenteux doivent eux aussi être suivis.