Projet de loi de finances pour 2021 - Enseignement scolaire

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)

 

Mme Nathalie Delattre, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'excellence de l'enseignement agricole et sa capacité d'insertion sociale et professionnelle sont reconnues par tous. Pourtant, les crédits du programme 143, « Enseignement technique agricole », ne sont pas à la hauteur des défis que doit relever l'agriculture.

Je pense à la nécessité de renforcer la résilience et la sécurité alimentaire, à la volonté de produire et transformer autrement. Il y a également urgence à former une nouvelle génération d'exploitants : 215 000 exploitants, soit 45 % de la population agricole, feront valoir leur droit à la retraite d'ici à 2026.

La situation de l'enseignement agricole, qui connaissait un lent déclin depuis quelques années, s'est brutalement dégradée cette année. De fait, il a été très fortement touché par la crise financière et économique de la covid-19 : les pertes sont estimées à plus de 45 millions d'euros... Je regrette qu'aucun amendement n'ait été déposé par le Gouvernement pour soutenir les établissements concernés, pourtant un tiers du total.

Cette crise a percuté de plein fouet un projet de budget construit autour d'un schéma de rationalisation des moyens datant de trois ans et qui ne laisse aucune marge de manœuvre, dans ce contexte unique, pour développer l'enseignement agricole.

Aujourd'hui, la situation est telle que – je pèse mes mots – la survie de l'enseignement agricole est en jeu.

Mme Marie-Pierre Monier. Tout à fait !

Mme Nathalie Delattre, rapporteure pour avis. Il est de plus en plus concurrencé par des formations de l'éducation nationale, tandis que la pression sur les équivalents temps plein (ETP) empêche tout dynamisme : pour ouvrir une nouvelle filière dans un établissement, il faut aujourd'hui en fermer une autre.

L'enseignement agricole perd 80 ETP cette année, et 110 supplémentaires devraient disparaître l'année prochaine, selon ce projet de loi de finances. Dans ces conditions, nous sommes certains que des suppressions de classes auront lieu dès la rentrée prochaine.

Autre conséquence directe des restrictions financières et humaines : la réforme du baccalauréat ne peut pas se déployer dans de bonnes conditions. Par manque de dotations horaires, les chefs d'établissement ne peuvent proposer qu'une doublette de spécialités en terminale ; ceux qui font le choix de proposer deux doublettes le font au détriment des options proposées. Cette situation est inacceptable : il y a rupture d'égalité de traitement entre lycéens !

Enfin, le budget 2021 ne répond pas aux problèmes que nous signalons depuis plusieurs années : la revalorisation des agents de catégorie 3 et le différentiel de traitement des assistants d'éducation.

L'enseignement agricole apparaît clairement comme le parent pauvre du ministère de l'agriculture, et aussi du ministère de l'éducation nationale.

Monsieur le ministre, si 6 millions d'euros ont été débloqués dans le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 pour soutenir les établissements en faillite imminente du fait de la covid-19, dans le même temps, 13 millions d'euros ont été annulés... L'enseignement agricole est donc l'un des rares secteurs ayant perdu des crédits en 2020.

Pour toutes ces raisons et pour tirer vigoureusement la sonnette d'alarme, la commission de la culture a émis, de façon unanime, un avis défavorable sur les crédits du programme 143. Des amendements d'abondement de crédits vont certainement être votés ; nous espérons que la chambre basse aura à cœur de conserver les nouvelles dotations, avec un avis favorable du Gouvernement ! (Applaudissements.)