Projet de loi de finances pour 2021 - Economie

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel.

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les différents rapporteurs l'ont déjà mentionné, le projet de loi de finances pour 2021 est profondément marqué par la crise sanitaire, économique et sociale que nous vivons depuis le mois de mars.

C'est d'autant plus vrai pour cette mission « Économie », à laquelle a été ajoutée une nouvelle action Mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire – j'y reviendrai.

Concernant les programmes de cette mission, il y a plusieurs points, sur lesquels j'aimerais revenir.

D'abord, j'évoquerai le ralentissement des réductions d'effectifs à la DGCCRF, ainsi qu'à la direction générale des entreprises. Si l'objectif est de recentrer ces directions sur le cœur de leurs missions de contrôle, il aurait été plus efficace de prévoir une augmentation des effectifs, le but n'étant pas de contrôler pour le plaisir de sanctionner, mais bien de protéger nos petites et moyennes entreprises et de faire respecter la législation en matière de transition écologique.

Ensuite, j'aimerais attirer l'attention sur le plan France Très haut débit, lancé en 2013 en vue de couvrir 100 % du territoire en très haut débit à l'horizon 2022. Il a hélas pris du retard, et c'est regrettable, d'autant plus que le très haut débit est un enjeu considérable pour l'attractivité des territoires hyper-ruraux, comme mon département, la Lozère.

En abondant de 250 millions d'euros le guichet du réseau des initiatives publiques, après les 30 millions d'euros de crédits votés par le Sénat lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement montre qu'il a conscience de ces problématiques. Au total, c'est près d'un demi-milliard d'euros qui est sur la table pour atteindre l'objectif d'une France couverte à 100 % en très haut débit en 2025.

Je partage néanmoins les craintes de nos rapporteurs spéciaux quant à une sous-évaluation des besoins de la mission. C'est pourquoi le groupe du RDSE soutiendra leur amendement tendant à augmenter les crédits du programme.

Concernant les différentes aides aux entreprises, il convient de souligner leur nombre et le soutien déterminant qu'elles apportent à l'économie locale. Je pense notamment aux prêts garantis par l'État, gérés par Bpifrance. Au total, un encours de 300 milliards d'euros sera financé, avec une garantie de deux ans de décalage pour le remboursement.

Je pense également aux zones de revitalisation rurale (ZRR). L'annonce de leur maintien jusqu'en 2022 fut un vrai soulagement dans mon département, particulièrement pour les communautés de communes de Mende et de Marvejols. Plus que jamais, nous devons rappeler notre attachement à ce dispositif qui, s'il n'est pas parfait, permet de compenser de nombreux freins à l'installation dans nos territoires ruraux.

J'émettrai la même critique que nos collègues rapporteurs sur le manque de visibilité et l'absence de pilotage global des différents mécanismes de soutien à l'activité économique.

Sur le soutien aux commerces ruraux, je soutiendrai là encore l'amendement des rapporteurs spéciaux concernant le Fisac. Le souhait de l'enterrer, qui s'accompagne d'une baisse de 80 % des crédits qui lui sont dévolus, est une erreur, d'abord parce que la crise que nous connaissons vient de démontrer l'importance de nos commerces de proximité, ensuite parce que le remplacement du Fisac par le programme « Action cœur de ville » n'est que partiel et que les actions de ce dernier ne sont pas ciblées vers les territoires.

Pour conclure, à l'instar des rapporteurs, nous plaidons pour une plus grande lisibilité, une plus grande coordination des aides à destination des entreprises et pour que l'action publique, au niveau national comme sur nos territoires, soit encore simplifiée.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, la majorité du groupe du RDSE votera les crédits de la mission « Économie ». (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)