Projet de loi de finances pour 2022 - Nouvelle lecture

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le rejet par le Sénat en première lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2022. Au nom du groupe du RDSE, le président Requier a expliqué les raisons de notre désaccord avec le vote majoritaire du Sénat lors de l'examen du dernier budget du quinquennat, lequel est aussi le plus coûteux, en raison de la crise sanitaire et de la période préélectorale.

La discussion budgétaire a été tronquée, l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances ayant été confisqué par le Sénat lors de la première lecture du texte. On n'avait pas connu telle situation depuis 2016.

Pour sa part, le groupe du RDSE a voté en faveur de la première partie du projet de loi de finances afin d'inscrire les amendements dans la loi et de poursuivre la discussion budgétaire. Nous estimons en effet que l'obstruction parlementaire contribue à fragiliser le bicamérisme et le travail du Sénat dans son ensemble et nous le regrettons vivement. Elle ébranle la confiance de nos électeurs et des élus locaux, comme en atteste le fort taux d'abstention dans les urnes lors des derniers votes. Rétablir la confiance avec nos électeurs et nos concitoyens est pourtant essentiel, à la veille de rendez-vous électoraux déterminants pour l'avenir de notre pays.

Chacun le sait ici, le bicamérisme ne s'use que quand on ne s'en sert pas ! Je tenais à le rappeler au nom des membres du groupe du RDSE. Il s'agit de renforcer aussi la représentation des territoires, incarnée par le Sénat, une haute assemblée qui tempère les excès ou les décisions précipitées de la chambre des députés.

De plus, l'interruption de la discussion budgétaire en première lecture a réduit à néant nos espoirs d'améliorer le projet de loi de finances. Les amendements adoptés ici sont restés lettre morte. Je pense à celui de notre collègue Éric Gold visant à instaurer une franchise de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets » pour les collectivités territoriales ; à celui de Véronique Guillotin tendant à supprimer la condition d'offre globale pour les services de téléassistance ou encore à celui que j'avais défendu ayant pour objet une augmentation de la dotation d'élu local. Je pense également à bien d'autres amendements émanant de tous les groupes politiques.

Le projet de budget pour 2022 nous revient aujourd'hui dans une version modifiée par des amendements gouvernementaux ayant pour effet d'accroître encore davantage le déficit de la France, lequel devient abyssal, et ce malgré la reprise économique qui engendrera un supplément de recettes fiscales.

Monsieur le ministre, vous revendiquez un budget « sur mesure », un budget du « quoi qu'il arrive », qui remplace le « quoi qu'il en coûte ». L'une de ses principales mesures vise à limiter l'effet de la hausse des prix de l'énergie sur le pouvoir d'achat des Français. Pour cela, le texte prévoit la possibilité de bloquer unilatéralement la hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité et le versement d'une prime de 100 euros. Avec ce budget, l'endettement de la France va se maintenir bien au-delà des 110 % du PIB en 2022.

Le groupe du RDSE votera contre la motion tendant à opposer la question préalable. Par ce vote, il ne donne pas quitus au Gouvernement, mais il agit avec réalisme et pragmatisme, par volonté d'être utile aux territoires, à nos concitoyens et au Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Michel Canévet applaudit également.)