Projet de loi de finances pour 2023 - mission "Aide publique au Développement"

M. André Guiol. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette mission s'inscrit au cœur des valeurs que la France défend, celles de solidarité et de respect des droits humains, des valeurs que tous ne partagent pas…

En tant que pays développé, pour ne pas dire riche, nous avons le devoir de préserver une aide au développement ambitieuse en faveur du droit à une vie digne pour tous.

Nos rapporteurs spéciaux ont exposé les chiffres qui confirment la hausse du soutien de la France : les crédits de la mission « Aide publique au développement » augmenteront de 16,04 % en 2023.

Avec un montant total d'aide 14,8 milliards d'euros selon les critères de l'OCDE, on peut se réjouir que notre pays ait rempli, en 2022, son objectif d'une aide portée à 0,55 % du revenu national brut, conformément à la loi de programmation du 4 août 2021.

Toutefois, comme pour les autres missions budgétaires, l'inflation, hélas ! imprime sa marque. En effet, en raison de la situation économique actuelle, l'objectif de 0,7 % du RNB est reporté de 2025 à 2030.

C'est bien entendu regrettable, mais on peut espérer qu'il sera possible de réinscrire, au plus vite, nos moyens dans une trajectoire plus dynamique. En attendant, il me semble essentiel que les crédits proposés se concentrent sur les zones prioritaires définies par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement en 2018 et réaffirmées depuis lors.

À cet égard, madame la ministre, notre politique de développement solidaire est-elle bien concentrée sur les 19 pays prioritaires identifiés, quasiment tous situés en Afrique ?

Le Sénat a souvent souligné la difficulté à transcrire les priorités géographiques dans les faits ; de fait, il n'y a pas si longtemps, les pays les plus pauvres ne recevaient que 15 % de notre aide publique au développement. Pourtant, aux termes de l'article 2 de la loi du 4 août 2021, 25 % de l'aide programmable devra bénéficier à ces pays en 2025. C'est le choix de la France, que mon groupe partage.

Cela dit, ne cachons pas que certains de ces choix sont parfois amers. Je pense à ce qui se passe au Mali, pays dans lequel l'image de la France est injustement abîmée.

Il convient toutefois de ne pas renoncer. Ne mettons pas en avant nos liens passés avec le continent africain, ce qui a parfois tendance à irriter. Voyons plutôt l'Afrique pour ce qu'elle est aujourd'hui : le cœur de tous les défis, démographiques, économiques et climatiques.

C'est un continent où les vulnérabilités socio-économiques sont structurelles dans la plupart des États. Néanmoins, beaucoup de pays africains ont une formidable capacité de résilience, similaire à celle que l'on observe actuellement au Bangladesh.

C'est dans un esprit de partenariat que nous devons accompagner ces pays dans leur développement, sur le fondement d'une coopération plus moderne, qu'il faut sans doute mieux expliquer aux populations, à l'aide de nos outils d'influence.

L'urgence, aujourd'hui, c'est de ne pas laisser ces populations s'enfoncer dans la crise alimentaire. L'agression russe en Ukraine a créé une situation dramatique en particulier au Sahel et dans la Corne de l'Afrique. Je salue donc la hausse des crédits destinés à l'aide alimentaire au sein de cette mission.

Enfin, mes chers collègues, je rappelle que faire œuvre de solidarité pour le développement, ce n'est pas une œuvre de charité. C'est une responsabilité que nous avons en tant que pays du Nord, eu égard à notre modèle de développement qui – il faut bien le dire – a mis la planète en danger.

Aussi, je me réjouis de l'avancée de la COP27 sur le fonds « pertes et dommages » destiné aux pays du Sud touchés par les dégâts dus au dérèglement climatique. Le RDSE compte sur vous, madame la ministre, pour que ce projet ne reste pas une coquille vide ; sinon, la gestion des conflits verts deviendra un défi imminent.

Le groupe du RDSE votera les crédits de la mission « Aide publique au développement ». (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)