Projet de loi de finances pour 2023 - mission "Écologie, développement et mobilités durables"

M. Stéphane Artano. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la COP27, l'examen de ce budget nous permet de faire le point sur les principales politiques qui concourent à la réalisation de l'objectif de la neutralité carbone en 2050.

Or on peut légitimement se demander comment les États, de plus en plus endettés, pourront faire face au mur des investissements nécessaires à la transition énergétique et écologique.

Cette année constitue donc un tournant sur le plan énergétique. La guerre en Ukraine nous a rappelé notre fragilité et notre dépendance aux énergies fossiles. Cette année, les énergies renouvelables rapportent des recettes à l'État du fait de l'explosion des prix de l'électricité sur les marchés, ce qui nous permet de financer les aides mises en place en France pour répondre à une situation probablement durable : blocage des tarifs réglementés, bouclier tarifaire, amortissement électricité, filet de sécurité pour les collectivités territoriales, chèque énergie, etc.

Le coût du maintien de l'économie et de la protection contre la précarité et de la paix sociale pour ces quelques mois représente tout de même 45 milliards d'euros, rien que pour le bouclier tarifaire. Mais, on le conçoit parfaitement, on ne pouvait pas ne rien faire pour préserver les ménages et les entreprises. Après une crise sanitaire ayant paralysé l'économie, celle-ci se trouve néanmoins en perpétuelle perfusion d'argent public.

Les collectivités territoriales bénéficieront finalement d'un soutien important au travers des différents dispositifs prévus par les lois de finances initiale et rectificative. Nous y reviendrons plus longuement et plus sereinement lors de l'examen de la proposition de loi qui sera examinée la semaine prochaine.

Cependant, l'avenir de ces aides reste flou, alors que les prix de l'énergie ne peuvent que connaître une hausse structurelle. Jusqu'à quand pourra-t-on tenir ce rythme ?

Les mesures adoptées ces derniers mois ne pourront être indéfiniment prolongées. Le Gouvernement a déposé un nouvel amendement visant à rehausser de 6 milliards d'euros les crédits du programme « Service public de l'énergie », dont environ 2 milliards d'euros pour étendre le bouclier tarifaire, y compris rétroactivement, aux structures collectives d'habitat qui avaient été oubliées en 2022. Je me réjouis de cette intégration.

Aussi, la responsabilité nous incombe de progresser pour relever le défi historique que nous impose le changement climatique, l'épuisement des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité.

Il nous faut donc aller vers davantage de sobriété, ce mot que certains n'osaient prononcer et qui, désormais, ne cesse d'être répété. Pour cela, le chantier de la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics et tertiaires devrait constituer une priorité. Le plan de sobriété constitue une première réponse, mais l'ampleur des besoins et la nécessité de développer des compétences et des filières très rapidement ne peuvent que nous donner le vertige.

Il aurait fallu dans l'idéal favoriser les travaux lors des mutations des biens ou des changements de locataires. Nous aurions pu voter cette mesure en 2019, lors de l'examen de la loi Énergie et climat, ou encore en 2021, lors de l'examen de la loi Climat et résilience.

Pendant ce temps-là, nous continuons à accroître les montants consacrés à MaPrimeRénov'. Certes, cela est bienvenu, mais ces dépenses publiques sont surtout orientées vers des monogestes sans grand effet sur la consommation énergétique des ménages et sur le climat.

En matière de transports, si la trajectoire d'investissements de la loi d'orientation des mobilités est en passe d'être respectée, celle qui doit nous conduire vers la neutralité carbone ne l'est pas. La décarbonation de ce secteur repose pour beaucoup sur le développement du transport ferroviaire, qui doit être une solution de rechange à la fois au transport routier et au transport aérien.

La compétitivité du secteur ferroviaire repose avant tout sur les investissements qui doivent être consacrés à la régénération et à la modernisation du réseau. Beaucoup reste à faire pour permettre d'engager le report modal vers le rail. Nous voterons en faveur de l'amendement proposé par la commission visant à allouer 150 millions d'euros supplémentaires à la régénération du réseau.

Enfin, je dirai un mot rapide sur le fonds vert. Au-delà de l'effet d'annonce, nous espérons qu'il ne s'agira pas d'un simple recyclage de crédits précédemment octroyés. Nous aurions souhaité disposer des modalités précises de fonctionnement et d'affectation des crédits avant l'examen du projet de loi de finances.

Pour conclure, nous voyons naturellement d'un mauvais œil les économies proposées par la commission des finances sur cette mission, soit plus de 700 millions d'euros. On pouvait peut-être estimer que les actions concernées étaient surdotées, mais ces crédits pouvaient être réaffectés à d'autres programmes visant à financer les transports, les aides à la rénovation énergétique, la préservation de la biodiversité, le renforcement de la prévention des risques ou encore le fonds vert.

Malgré tout, le groupe RDSE votera en faveur de ces crédits et restera attentif au sort réservé à ses amendements. (MM. Frédéric Marchand et Jean-Claude Requier applaudissent.)