Projet de loi de finances pour 2023 : mission "plan de relance" et "investir pour la France de 2030"

M. Éric Gold. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme certains l'ont rappelé, la mission « Plan de relance » a été créée en réponse aux conséquences économiques de la crise sanitaire par la loi de finances initiale pour 2021.

Nous pouvons le reconnaître, le plan de relance historique pour redresser l'économie a bénéficié à bon nombre de particuliers, entreprises, associations, collectivités ou administrations. Nous avons toutes et tous des exemples en tête dans nos territoires respectifs. (M. Jean-Baptiste Lemoyne le confirme.)

En somme, il s'agit d'investissements d'ampleur, qui sont venus en aide à celles et ceux qui contribuent au développement économique, social et écologique de proximité.

À l'origine, en 2021, ce sont 36,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 21,8 milliards d'euros en crédits de paiement qui ont été âprement acquis dans le cadre d'un plan de relance annoncé à 100 milliards d'euros, qui comprenait aussi d'importants allégements fiscaux, ainsi qu'un volet européen qui prévoyait, pour la France, quelque 40 milliards d'euros.

Le groupe RDSE a toujours salué ces politiques publiques ambitieuses, qui répondaient à des attentes tangibles des forces vives depuis quelque temps.

La guerre en Ukraine et le régime de sanctions, cumulés avec les traces persistantes de la crise sanitaire, ont un effet massif sur la conjoncture, ce qui pourrait rendre nécessaire un nouveau plan de relance. Mais la lucidité budgétaire, a fortiori avec la remontée spectaculaire du coût de la dette publique, nous contraint malheureusement à y voir un idéal peu vraisemblable…

Concernant les projections pour 2023, ce sont 4,4 milliards d'euros, uniquement en crédits de paiement, qui marquent la continuité des prévisions de départ, pour honorer les restes à payer. Il y a donc peu de surprises, mais l'interrogation vient en effet de la gestion des crédits non consommés en raison d'un report.

Nous le savons, ce report s'explique en partie par l'envol des prix des matériaux, qui grève nettement l'investissement. Tout est donc justifié, mais nous partageons le doute autour de la pertinence du transfert d'une partie de ces crédits vers d'autres missions du budget général, pour 1 milliard d'euros environ en autorisations d'engagement et 1,3 milliard en crédits de paiement. En effet, cela contribue à introduire de la confusion entre l'accompagnement financier qui relève du plan de relance, qui a été conçu sur une période donnée, et une mission qui relève de politiques publiques classiques.

Au sujet des programmes 362 sur l'écologie, 363 sur la compétitivité et 364 sur la cohésion, nous n'avons pas d'observations supplémentaires, puisqu'ils suivent des trajectoires ordinaires.

Toutefois, certains dispositifs liés à l'aménagement du territoire et au logement comme MaPrimeRénov' basculent dans des missions de droit commun. Cela met en évidence une volonté d'inscrire dans la durée ces outils aux ambitions louables, mais nous pouvons effectivement regretter un manque d'évaluation de leur efficacité avant prolongation.

S'agissant des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 », ils sont sensiblement plus importants.

Je me souviens de l'amendement adopté l'année dernière à l'Assemblée nationale, qui prévoyait plus de 30 milliards d'euros en autorisations d'engagement, un montant inédit pour un simple amendement budgétaire.

Les « plans d'investissements d'avenir », comme on les appelait jusqu'à présent, devraient conserver la même architecture, avec une priorité donnée à la recherche et à l'innovation. À l'heure de la réindustrialisation de nos territoires et de l'urgence climatique, le bon usage de ces crédits est plus que jamais nécessaire. Faisons en sorte qu'ils soient bien concentrés sur les projets les plus innovants et non dispersés comme trop souvent.

En somme, le groupe RDSE porte un regard favorable sur les crédits de ces missions, nonobstant les divers points de vigilance que je viens d'évoquer. (MM. Michel Canévet, Jean-Baptiste Lemoyne et Franck Menonville applaudissent.)