Projet de loi de finances pour 2023 : mission "santé"

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen de la mission « Santé » du PLF est, depuis quelques années, l'occasion de constater le caractère chétif et épars des crédits qui lui sont consacrés.

En effet, s'agissant des dépenses de santé qui ne figurent pas dans le PLFSS, nous sommes face à un budget au périmètre limité : 3,4 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement, contre près de 250 milliards d'euros pour l'assurance maladie.

Cette année, pourtant, un nouveau programme voit le jour au sein de cette mission que nous disions tous en déclin. Ce programme 379 consacré au soutien européen à l'investissement dans les établissements de santé et aux dons de vaccins aux pays étrangers devient ainsi le plus important de la mission, avec un budget de près de 2 milliards d'euros.

Il doit notamment permettre, jusqu'en 2026, de recueillir et transférer les 6 milliards d'euros de crédits européens sur le volet investissement du Ségur de la santé, destinés aux établissements de santé, aux établissements et services médico-sociaux et à l'amélioration des outils numériques en santé. Ainsi, huit cents établissements vont être soutenus dans leurs investissements du quotidien, ainsi que vingt projets de construction, modernisation ou rénovation énergétique dont le montant est supérieur à 20 millions d'euros.

Quand on connaît le niveau de délabrement de nos établissements, qui participe à la dégradation de l'accueil des patients, mais aussi des conditions de travail de nos soignants, ces sommes sont particulièrement bienvenues. Leur présence dans la mission « Santé » du PLF nous permettra par ailleurs de contrôler leur bonne utilisation – l'opération serait plus délicate, s'ils se perdaient dans le budget colossal de la sécurité sociale.

Le deuxième poste de dépenses, le plus important de la mission, est celui de l'aide médicale de l'État, évaluée à 1,14 milliard d'euros en 2023, en hausse de 10 %. Rappelons que le Gouvernement, depuis le quinquennat précédent, fait un effort de sincérité louable sur ces crédits.

Les modifications législatives et réglementaires de 2019, qui visent à limiter les détournements du dispositif, sont nécessaires, mais restent difficiles à évaluer tant elles ont subi d'aménagements du fait de la crise du covid. Le retour à la normale, ou du moins l'abaissement du niveau de crise, nous permettra peut-être de tirer des conclusions l'an prochain. L'évaluation de nos politiques publiques est une nécessité qui doit nous faire progresser vers un dispositif équilibré.

Le débat ne peut toutefois être déconnecté du contexte international, fait de crises, de conflits, de dérèglements climatiques et, donc, de déplacements de population. L'épidémie mondiale que nous avons connue nous rappelle aussi l'importance de prendre en compte ces dépenses comme partie intégrante de notre politique de santé publique, sous peine de voir émerger ou resurgir de très nombreux virus.

Se contenter de la prise en charge des situations d'urgence a un effet pervers : mieux vaut soigner une bronchite qu'une décompensation respiratoire – et, puisque l'on parle d'argent, cela coûte moins cher. Méfions-nous des solutions faciles, d'autant qu'aucun médecin ne laissera sur le bord du chemin une personne qui en a besoin, comme personne, d'ailleurs, dans cet hémicycle.

Le groupe du RDSE ne votera pas l'amendement du rapporteur spécial, mais sera favorable à l'amendement porté par Mme la rapporteure pour avis.

S'agissant du programme 204, quelques actions en augmentation sont à noter sur le volet consacré à la prévention : elles concernent la nutrition, la santé environnementale, la prévention des addictions ou encore le sport santé.

Je veux le redire ici, la nomination d'un ministre de la santé et de la prévention est un signal positif, qui doit être accompagné d'une véritable révolution de la prévention.

Pour de nombreuses maladies, si les facteurs de risque sont multiples, beaucoup sont liés à nos modes de vie, à nos habitudes alimentaires et bien sûr à l'environnement. C'est le concept de santé unique et je profite de cette tribune, madame la ministre, pour redire que les attentes sont fortes pour des investissements à la hauteur des enjeux et au plus près des besoins de chaque territoire.

S'agissant du vote de la mission, le groupe du RDSE se déterminera en fonction du sort réservé aux différents amendements. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Franck Menonville et Mme Élisabeth Doineau applaudissent également.)