Projet de loi de finances pour 2023 - mission "pouvoirs publics"

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons bientôt au terme de ce marathon budgétaire. Les missions qui nous occupent à présent sont assurément moins difficiles et moins débattues que d'autres, d'autant que leurs budgets sont relativement constants. Il n'empêche qu'elles traduisent, elles aussi, certaines tendances de nos politiques publiques.

Les montants annoncés de la mission « Pouvoirs publics » sont en légère hausse, pour répondre au contexte inflationniste.

Ce constat vaut pour toutes les institutions, présidence de la République, Sénat et Assemblée nationale. C'est une bonne chose, même si nous pourrons toujours regretter des imprécisions dans les crédits demandés, en particulier lorsqu'il est question de dépenses de fonctionnement.

J'observe qu'il est de plus en plus tenu compte de la performance énergétique des bâtiments – cela vaut aussi pour le palais du Luxembourg –, à l'heure de la lutte contre les passoires énergétiques ; nous y sommes vigilants.

Quoi qu'il en soit, le budget de cette mission est relativement stable et sans vagues. Dans des périodes où certains croient qu'il faudrait tout renverser, tout bouleverser, dans la précipitation, et ce sans même avoir de véritable perspective, on ne se plaindra pas d'observer un peu de stabilité dans nos institutions.

Nous ne pouvons qu'être satisfaits également des projections qui sont faites concernant la mission « Direction de l'action du Gouvernement », et en particulier son volet numérique.

Comme l'ont montré nos travaux, les crédits de cette mission sont en hausse, nonobstant les modifications de son périmètre ; la hausse principale va au renforcement des effectifs alloués à la cybersécurité et à la protection des données personnelles.

C'est l'occasion pour moi de dire mon inquiétude sur tous ces sujets. Certes, je suis d'une génération qui n'est pas toujours très au fait des dernières avancées technologiques : il est vrai que je préfère le papier aux écrans, le livre aux tablettes et le stylo à l'index. Toujours est-il qu'avec le développement de ces nouveaux outils je comprends bien qu'il faille faire face à une hausse constante des cyberattaques, lesquelles touchent directement les intérêts de l'État et de notre Nation.

Lors de l'examen de la mission « Sécurités », nous étions unanimes à reconnaître l'importance de renforcer les moyens de la lutte contre la cybercriminalité. Je me réjouis donc qu'elle fasse l'objet d'un travail transversal ; je salue notamment un nouveau renforcement des moyens attribués à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

Je conclurai brièvement en abordant la question du contentieux administratif. Nous ne pouvons que nous féliciter de la hausse des crédits dans un contexte de croissance continue dudit contentieux. Nous le disions lors de l'examen de la mission « Justice », ces phénomènes d'inflation et d'engorgement des juridictions doivent être endigués ; espérons que ces moyens y participeront.

Je partage, à cet égard, certaines recommandations de notre rapporteur spécial Christian Bilhac, qui invite notamment le Conseil d'État à se saisir pleinement de son rôle de gestionnaire des juridictions administratives.

Il n'en demeure pas moins que notre groupe votera en faveur de l'ensemble de ces crédits.