Projet de loi de finances pour 2024

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après trois projets de loi de finances élaborés dans des contextes difficiles, marqués successivement par la crise sanitaire, les élections et la crise énergétique, ce budget pour 2024 intervient dans une situation quasiment normale, le PIB revenant au niveau de 2019.

La partie recettes du projet de loi de finances pour 2024 présente des prévisions gouvernementales plus optimistes que celles de tous les économistes, notamment au sujet de la croissance. Pendant ce temps, la dette continue de croître, et la hausse des taux d'intérêt pèsera lourdement sur les comptes publics. Le déficit budgétaire se maintient à un niveau très élevé, celui que l'on a connu durant la crise sanitaire.

Dans ce contexte, le Gouvernement a proposé une hausse de la DGF de 220 millions d'euros, pour augmenter la dotation de solidarité rurale (DSR) de 100 millions d'euros et la dotation de solidarité urbaine (DSU) de 90 millions, ce dont je me réjouis, car il s'agit d'une mesure bienvenue.

L'amendement d'appel quelque peu provocateur que j'avais déposé sur l'article 28 pour supprimer les agences de l'eau a été rejeté. Je m'y attendais, mais je voulais engager une dynamique pour réduire les dépenses de fonctionnement des opérateurs publics et des administrations centrales.

En effet, le constat est accablant. Nous avons trop d'opérateurs, qui consomment en frais administratifs des crédits qui seraient plus utiles s'ils étaient versés directement aux collectivités pour les services opérationnels.

Comment peut-on justifier que les frais administratifs soient deux fois plus élevés en France que chez nos voisins européens ?

Comment expliquer à nos concitoyens que nous sommes les champions du monde des prélèvements obligatoires, que les dépenses de personnel ne cessent d'augmenter, mais qu'il manque, en même temps, sur tout le territoire des enseignants, des policiers, et que les déserts médicaux se multiplient ?

Les élus locaux et les maires dénoncent tous les lourdeurs administratives. Le maire de Cazouls-lès-Béziers, dans mon département de l'Hérault, me faisait part lors du Congrès des maires de sa volonté de construire une centrale photovoltaïque sur une ancienne décharge. Cela fait quatre ans que l'administration lui demande étude sur étude et rapport sur rapport ! Pendant ce temps, cette centrale reste dans les cartons...

Les chefs d'entreprise, eux aussi, répètent qu'ils en ont « marre » de l'administration qui les étouffe et demandent qu'on les laisse travailler.

Quant aux agriculteurs, ils disent passer plus de temps devant leur ordinateur que sur leur tracteur ! (Exclamations amusées.)

Ce constat n'est pas nouveau. Déjà, le président Pompidou demandait à l'administration – je cite ses propos – d'« arrêter d'emmerder les Français » ! (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.) On en est toujours là !

Pour conclure cette explication de vote au nom du groupe RDSE sur le volet recettes du budget pour 2024, je tiens à souligner les avancées inscrites dans le texte par le Sénat – il prouve en cela qu'il est la chambre des territoires ! –, à hauteur de 1,615 milliard d'euros pour les collectivités locales : abondement d'un fonds d'urgence climatique, notamment pour réparer les conséquences des inondations ; dotation incendie en faveur des communes rurales ; revalorisation de la DGF à hauteur de 100 millions d'euros ; élargissement à tout le territoire du prêt à taux zéro (PTZ) ; prolongation du filet de sécurité énergétique pour les collectivités ; dotation, certes insuffisante, de 100 millions d'euros supplémentaires pour les départements ; élargissement de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, dite dotation particulière « élu local » (DPEL) aux communes de moins de 1 000 habitants, sans condition de ressource, avec 3 000 nouvelles communes éligibles ; sans oublier les zones France Ruralités Revitalisation (FRR).

À cet égard, je regrette toutefois qu'ait été rejeté l'amendement du groupe RDSE visant à faire bénéficier de ce dispositif le département du Lot, qui en est exclu à quelques habitants près et pour un problème de procédure.

Je n'oublie pas non plus les dotations confortées pour les chambres consulaires – chambres d'agriculture, chambres de commerce et d'industrie (CCI) et chambres des métiers –, qui ont été défendues par le Sénat.

Pour conclure, je tiens à remercier le ministre, ainsi que le président et le rapporteur général de la commission des finances de leur écoute et de leur pédagogie.

Comme la majorité des membres du RDSE je voterai cette première partie du budget 2024, non seulement pour les avancées qu'elle contient, mais aussi afin de pouvoir examiner le volet dépenses de ce projet de loi des finances. En effet, vous le savez, notre groupe est très attaché à la poursuite du débat parlementaire. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)