Projet de loi de finances pour 2024 - mission "sécurités"

M. le président. La parole est à M. Michel Masset.

M. Michel Masset. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lutte contre le terrorisme, contre la délinquance quotidienne, contre la cybercriminalité ou encore contre les feux de forêt : voilà donc une mission aux enjeux hétérogènes, mais sûrement pas hétéroclites !

Ces différentes actions n'ont finalement qu'un seul objet : garantir la sûreté dans notre Nation, ce qui constitue le préalable pour une société qui aspire à une vie paisible.

Le discours sur la sécurité est trop souvent l'objet de préjugés ou de confiscations par une partie de la classe politique. C'est un tort : l'État doit être le gardien de la liberté individuelle de chacun.

Et pour y parvenir, il est nécessaire qu'un nombre suffisant de femmes et d'hommes se mobilisent et se dévouent pour garantir la sécurité quotidienne de nos concitoyens.

Aussi, je vais partir d'une observation simple sur ce PLF 2024 : le budget alloué à la police nationale est en hausse, tout comme celui de la gendarmerie nationale ; cela nous convient.

Bien entendu, cette augmentation était attendue après l'adoption de la Lopmi, qui intervient dans un contexte d'extrême sollicitation des forces de l'ordre, notamment dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de 2024.

Nous la saluons, d'autant plus que nous sortons de l'organisation de la Coupe du monde de rugby, qui, si elle ne s'est pas traduite par une victoire de nos bleus sur le terrain,…

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. À notre grand regret !

M. Michel Masset. … aura été un succès certain en matière de sécurité publique.

Les craintes étaient légitimes après les incidents au Stade de France – je parle du ballon rond cette fois-ci – lors de la rencontre entre Liverpool et le Real Madrid, au mois de mai 2022.

Réjouissons-nous que notre pays demeure en capacité d'accueillir de tels événements mondiaux ! Il ne reste plus qu'à espérer que cela se poursuive ainsi lors l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques l'été prochain.

Il est donc prévu de renforcer les effectifs, sous l'effet notamment du recrutement de nouvelles unités de force mobile, spécialisées dans la sécurisation des grands événements, ou encore d'augmenter ceux des réserves opérationnelles.

Ces recrutements me conduisent à aborder un sujet qui nous semble fondamental – les orateurs précédents l'ont évoqué –, celui de la formation des agents.

Je vais me faire le relais de l'excellent rapport d'information sur la formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales publié en mars dernier par nos collègues Maryse Carrère et Catherine Di Folco. Elles y ont dressé un bilan tranché : les réseaux de formation sont sous pression constante depuis dix ans, notamment du fait de la réduction des infrastructures et de l'augmentation des recrutements et des besoins de formation.

À ce manque de moyens s'ajoutent d'autres carences. D'un côté, la formation initiale est confrontée à une baisse du niveau des élèves. De l'autre, la formation continue n'est pas suffisamment rapprochée des besoins des équipes de terrain.

Ainsi que vous l'aviez souligné lors de l'examen de la Lopmi, puis des crédits de cette même mission l'an dernier – comme je n'étais pas sénateur à cette époque, je prends le risque de vous répéter –, s'il est nécessaire d'augmenter le nombre d'agents pour répondre au surmenage des services, cette augmentation doit être accompagnée d'un gage de qualité ! Les agents doivent être correctement formés, qu'il s'agisse de la formation initiale ou de la formation continue, trop souvent délaissée au cours de la carrière. Je pense notamment à la formation au maintien de l'ordre.

J'ai commencé avec les policiers et gendarmes, mais ces remarques valent également pour les acteurs de la sécurité civile ; je pense particulièrement à nos sapeurs-pompiers.

À ce sujet, nous sommes satisfaits que le Gouvernement ait ajusté sa copie lors de l'examen de ces crédits devant l'Assemblée nationale au moyen d'un amendement visant à abonder le budget du programme 161 « Sécurité civile » de près de 215 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 145 millions d'euros en crédits de paiement. On aurait souhaité davantage, mais c'est déjà un très bon départ. Je rappelle le rôle essentiel de nos sapeurs-pompiers dans nos territoires, puisqu'ils exercent une mission de premiers secours.

Par le passé, la hausse des crédits restait relativement limitée, en raison à la fois du contexte inflationniste, mais aussi de l'augmentation incessante du nombre d'interventions du Sdis.

Nous nous réjouissons donc que les crédits du programme 161, à l'instar de ceux des autres programmes 176 « Police nationale » et 152 « Gendarmerie nationale », augmentent.

Aussi, mes chers collègues, vous aurez compris que le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen votera en faveur des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et UC.)