Projet de loi de finances pour 2024 - mission aide publique au développement

M. André Guiol. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au fil des décennies, la France demeure l'un des principaux pays contributeurs à l'aide publique au développement. Nos collègues rapporteurs ont rappelé cet état de fait, illustré par une aide totale de 15,3 milliards d'euros comptabilisée en 2022.

Malgré des finances publiques contraintes, j'observe avec satisfaction une absence de renoncement. Certes, les crédits de la mission « Aide publique au développement » stagnent dans le projet de loi de finances pour 2024, mais cela doit être mis en regard de plusieurs années consécutives de hausse.

M. Michel Canévet, rapporteur spécial. C'est vrai !

M. André Guiol. Cette situation est tout à l'honneur de la France et conforme à ses valeurs. À cet égard, je rappelle qu'il est ici question de fraternité, de solidarité, et certainement pas de charité.

En outre, n'oublions pas que le développement est aussi une affaire de géopolitique et parfois de politique intérieure. Nous savons combien la pression migratoire aux frontières de l'Europe, mue le plus souvent par la pauvreté, fait courir un risque de fractures dans plusieurs États membres, parmi lesquels la France. Aussi la mobilisation financière doit-elle être au rendez-vous.

La France poursuit des efforts constants. Devons-nous, pour autant, nous inquiéter des difficultés à atteindre l'objectif, initialement fixé par la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ? Ainsi, la proportion de 0,7 % du RNB attribué à l'aide publique au développement a désormais pour horizon 2030, et non plus 2025.

De nouveaux défis s'ajoutent aux problèmes durables de pauvreté : drames humanitaires liés aux conflits en Ukraine ou dans la bande de Gaza, retour des crises de la dette dans plusieurs pays africains et effets accélérés du changement climatique.

Face à ces enjeux, au-delà des montants budgétaires, que devons-nous attendre de la politique d'aide au développement ?

Qu'elle soit tout d'abord la plus efficace possible. Cela repose en partie sur le choix de ses cibles : il est évident que la Chine et la Turquie ne pouvaient pas rester au tableau des vingt premiers pays bénéficiaires de l'aide bilatérale de la France.

Cette correction fait suite au recentrage de l'aide vers les pays les moins avancés et vers les pays dits vulnérables. Avec un spectre plus large d'intervention, la commission des affaires étrangères s'inquiète du risque de saupoudrage des crédits : près de cinquante pays seraient ainsi potentiellement concernés par la moitié de l'effort financier. Je partage à ce sujet la crainte exprimée par nos collègues rapporteurs pour avis.

L'efficacité de l'aide publique au développement repose également sur l'Agence française de développement.

Nos rapporteurs l'on souligné : la hausse des taux d'intérêt n'est pas sans conséquence sur le volume de l'aide. Devons-nous, une fois de plus, nous en inquiéter ?

J'ajoute que l'efficacité de l'aide tient aussi à la capacité des populations locales à s'approprier les projets. À cet égard, il faudrait mettre en place une politique d'évaluation, tout comme il serait utile de mieux cerner leur efficacité selon qu'ils reposent sur des dons ou sur des prêts.

Depuis plusieurs années, nous sommes nombreux à avoir souhaité que les dons reprennent le dessus. Quel est le résultat de cette politique de rééquilibrage ?

Enfin, je rappelle une évidence : historiquement, la vocation première de l'aide publique au développement est la lutte contre la pauvreté. Aujourd'hui, toutefois, une tendance se dessine, visible dans les objectifs fixés par le conseil présidentiel du développement : la priorité donnée aux questions climatiques.

Si nous comprenons bien les conséquences que peuvent emporter les événements climatiques sur le niveau de développement, veillons, en parallèle, à ne pas hypothéquer les autres politiques. Comme chacun le sait, il y a beaucoup à faire en matière d'éducation, de santé, d'accès à l'eau et, plus globalement, de protection sociale.

Sans méconnaître la nécessité, rappelée en ce moment même dans le cadre de la COP28, d'aider les pays pauvres à prendre le chemin d'une croissance durable, n'oublions pas que ceux-ci sont peuplés d'hommes et de femmes qui ne demandent pas seulement à survivre, mais à vivre.

En espérant que cette mission y contribue, le groupe du RDSE votera ces crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)