Projet de loi de finances pour 2024 - mission "écologie, développement et mobilité durables"

M. Éric Gold. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, grâce au budget vert mis en place depuis 2020, nous connaissons la part des dépenses de l'État favorables à l'environnement : 40 milliards d'euros en 2024 sur les 570 milliards d'euros de dépenses budgétaires et fiscales. Si les 7 milliards d'euros supplémentaires prévus l'an prochain permettront d'accélérer les efforts de la France dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, 90 % des dépenses de l'État sont toujours considérées comme ayant un impact neutre sur l'environnement. Un objectif ambitieux d'atteinte de la neutralité carbone en 2050 ayant été fixé, il est nécessaire d'augmenter sans tarder la part des dépenses relatives à l'écologie dans le budget de l'État.

Pour l'année 2024, si l'on exclut de l'analyse la baisse des dispositifs de soutien à la consommation d'énergie, les financements des programmes de la mission sont globalement en hausse.

Le fonds vert, tout d'abord, permettra aux territoires d'accélérer leur transition écologique grâce à l'enveloppe déconcentrée de 2,5 milliards d'euros qui a été allouée aux préfets. Attention, cependant, à ne pas sous-estimer une nouvelle fois les besoins : les collectivités dépensent actuellement 5,5 milliards d'euros par an en ce domaine et l'on estime à 12 milliards d'euros les investissements qu'il sera nécessaire de réaliser chaque année jusqu'en 2030.

Attention également à garantir que toutes les communes auront accès à ce fonds – je pense aux plus petites d'entre elles, qui manquent d'ingénierie et qui sont toujours les premières victimes de notre complexité administrative.

Espérons que l'ouverture de 760 équivalents temps plein supplémentaires pour 2024 – une excellente nouvelle –permettra que les collectivités soient mieux accompagnées dans leur transition écologique.

De manière générale, il est indispensable de mettre davantage d'humain dans nos politiques publiques : la sous-utilisation des crédits MaPrimeRénov', dont l'exécution devrait atteindre 75 % de l'objectif à la fin du mois de décembre, pourrait être enrayée grâce à un meilleur accompagnement, ce dispositif étant souvent décrié pour sa complexité.

Pour ce qui concerne les crédits alloués à la prévention des risques, en augmentation de 16 %, le groupe RDSE considère que le fonds Barnier demeure largement insuffisant. D'un montant de 220 millions d'euros, il ne parviendra pas à couvrir l'intégralité des besoins, déjà estimés à 1,3 milliard d'euros à la suite des tempêtes survenues récemment.

Nous proposerons donc un amendement d'appel pour augmenter significativement les ressources de ce fonds. Compte tenu de l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des catastrophes naturelles, c'est tout notre régime d'indemnisation qui doit être repensé.

Alliés indispensables de la transition écologique, les investissements dans les transports collectifs et ferroviaires seront, l'an prochain, en nette augmentation. Ils s'inscrivent notamment dans le plan de développement du transport ferroviaire, doté de 100 milliards d'euros jusqu'en 2040, et dans l'engagement du Gouvernement à allouer 1,5 milliard d'euros supplémentaires chaque année, jusqu'à la fin du quinquennat, au financement des infrastructures ferroviaires.

Veillons toutefois à ne pas faire peser l'intégralité des investissements dans le réseau ferroviaire sur la SNCF, qui pourrait soit ne pas le supporter soit reporter ces coûts sur le prix des billets. Si l'on veut diminuer la part modale de la voiture individuelle, il convient de renforcer et non de réduire l'attractivité des transports collectifs.

S'agissant d'augmenter encore les investissements dans le transport collectif, qui en a tant besoin – les usagers réguliers du train Paris-Clermont en savent quelque chose –, certaines pistes sont bien identifiées. Par exemple, le maintien du tarif réduit sur le gazole pour le transport routier de marchandises entraînera à nouveau en 2024 une perte de recettes pour l'État de 1,3 milliard d'euros, alors que cette tarification devait être progressivement alignée sur le tarif normal de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Il existe également une exonération de taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises pour les véhicules de collection ; quant au tarif réduit du carburant utilisé par les taxis, il fait perdre 67 millions d'euros chaque année à l'État. Il y a là autant de niches fiscales difficilement justifiables dans un contexte de changement climatique.

Enfin, si l'on peut déplorer la baisse de 200 millions d'euros des crédits destinés à financer les aides à l'acquisition de véhicules propres, on peut aussi se réjouir de la mise en place, dès janvier prochain, d'un score environnemental qui permettra de mieux prendre en compte l'empreinte carbone des véhicules sur l'ensemble de leur cycle de vie. Aujourd'hui, les trois quarts des voitures électriques qui sont vendues en France sont importées et les trois quarts des batteries sont produites en Chine. Nous pouvons subventionner moins, mais subventionner mieux.

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Voilà !

M. Éric Gold. En conclusion, si le groupe RDSE apportera son soutien à ces crédits, y compris à la minoration du bouclier tarifaire sur l'électricité pour tout le monde, nous souhaitons avant tout lancer un appel à la sobriété. Les mesures de soutien face à la hausse des prix de l'énergie ont déjà coûté 50 milliards d'euros à la France depuis 2021. Cette situation, en particulier dans un contexte de raréfaction des ressources en énergie et en eau, nous oblige à changer de logiciel. Les plus gros consommateurs doivent notamment être incités, sinon forcés, à réduire plus vite et plus fort leur consommation et leurs émissions. À défaut, les efforts du quotidien que fournissent nos concitoyens ne seront qu'une goutte d'eau dans un océan de pétrole. (Mme Nadège Havet applaudit.)