Projet de loi de finances pour 2024 - mission médias, livres et industries culturelles

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » du PLF 2024 revêt une importance cruciale. Elle est le reflet de notre engagement en faveur de la préservation et de la diffusion de la richesse culturelle qui façonne notre identité nationale.

La presse écrite en France connaît une crise depuis 2000. Le chiffre d'affaires du secteur a chuté de 60 %, passant de 10,6 milliards d'euros à 6 milliards d'euros en 2022, principalement en raison de la baisse des ventes et de l'effondrement des recettes publicitaires.

Et les aides, bien que maintenues en apparence, diminuent en valeur réelle. En 2023, le Sénat a partiellement comblé ce manque en accordant une aide exceptionnelle de 30 millions d'euros. Une réforme urgente des aides directes à la presse est nécessaire, avec une meilleure conditionnalité et une place prépondérante à la presse numérique.

La situation de la distribution de la presse en France est également préoccupante. L'année 2024 sera décisive, avec la fin prévue de la péréquation de 9 millions d'euros.

Nous comptons sur les états généraux de l'information, lancés en juillet 2023, qui offrent l'occasion d'une réflexion sur l'avenir de l'information à l'ère numérique. Parallèlement, les résultats de l'Agence France Presse sont encourageants, au-delà des polémiques, et les discussions sur son contrat d'objectifs et de moyens 2024-2028 auraient bien avancé.

La pandémie a été un défi sans précédent, mais le soutien des pouvoirs publics a permis de préserver et même de faire prospérer certaines de nos industries culturelles. Je ne reviendrai pas sur celle du cinéma.

Le marché du livre, bien qu'en baisse de 5,4 % en 2022 par rapport à l'année précédente, enregistre une croissance de 3,7 % par rapport à 2019. Les défis internes au secteur de l'édition, notamment les rapprochements entre les grandes maisons, nécessitent une vigilance particulière pour garantir la diversité et la concurrence.

Des tensions persistent aussi entre auteurs et éditeurs, notamment sur la question cruciale de la rémunération. Il pourrait être nécessaire d'envisager des solutions législatives en 2024 pour intégrer les conclusions de l'accord de décembre 2022.

La réouverture du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France a été un succès, avec l'accueil de 700 000 personnes par an. En plus de ce projet, le nouveau contrat d'objectifs et de performance de la BNF, approuvé en 2022, se concentre sur des projets transversaux tels que le dépôt légal numérique et le pôle de conservation à Amiens.

Le grand chantier d'Amiens, qui devrait être opérationnel d'ici à 2029, vise à résoudre la saturation des magasins de collections et nécessite un investissement de 96,2 millions d'euros. Pour l'année 2024, une ouverture de 4 millions d'euros en crédits de paiement est prévue. L'inauguration de ce chantier sera une étape cruciale dans notre quête pour préserver et partager les trésors de la presse francophone et, ainsi, notre mémoire vivante.

Pour continuer sur le sujet, je souhaite évoquer la politique publique d'accès à la lecture. Depuis 2015, la commission de la culture du Sénat s'investit dans cette cause, avec des avancées significatives. Ainsi, le rapport de notre collègue Sylvie Robert en 2015 et la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, que nous avons adoptée à l'unanimité en 202, ont contribué à reconfigurer cette politique publique, en soulignant la nécessité d'adapter les horaires d'ouverture des bibliothèques.

Les contrats territoire-lecture offrent un sursaut, mais nous devons à présent réfléchir à la sortie du dispositif de soutien financier de l'État pour les collectivités qui y sont entrées en 2016 et 2017. Il faut aussi garantir la continuité de ces projets d'extension d'horaires.

En ce qui concerne le Centre national de la musique, nous sommes à un moment charnière. Créé en 2019, le CNM a joué un rôle crucial pendant la crise pandémique, mais son financement reste précaire. Aussi, je salue l'adoption par le Sénat d'une contribution obligatoire pour les plateformes de streaming musical payantes et gratuites. Cette mesure offrira au CNM une plus grande sécurité pour son financement, ainsi qu'une réelle indépendance.

À titre personnel, je ne fais pas partie des nostalgiques de la redevance audiovisuelle, mais nous attendons tous une solution pérenne pour le financement du secteur audiovisuel, dont nous pouvons saluer les progrès d'audience et les réformes réalisées, même si celles-ci ont parfois été imposées.

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Bernard Fialaire. Nous voterons en faveur de l'adoption des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)