Projet de loi de finances pour 2024 - mission remboursements et dégrèvements

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au départ de l'étape 2024, la mission « Engagements financiers de l'État » est dans le peloton de tête. Elle occupe actuellement la deuxième position dans le classement général des dépenses de l'État, après l'enseignement scolaire. Mais, au pied du col qui s'annonce, que certains ont baptisé « hausse des taux d'intérêt », la pente va être difficile à escalader. Les observateurs sont nombreux à penser que cette mission va bientôt rattraper la mission « Enseignement scolaire » et s'emparer du maillot jaune !

L'objet de la présente mission est aride, mais crucial. Elle reflète le coût de la dette de l'État, qui emprunte désormais à des taux d'intérêt de plus de 3 %.

Les crédits du programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État » atteignent désormais 51,4 milliards d'euros – une hausse relativement faible, de 1,08 %, mais qui vient après celle enregistrée lors de la loi de finances pour 2023, qui était de 31,5 %.

En attendant, on pédale, madame la ministre, et ce n'est qu'un début, car la ligne d'arrivée est encore loin ! Après un faux plat bienvenu, dû à l'inflation, la pente va bientôt se raidir et l'effort à fournir va se durcir avec la montée des taux d'intérêt. De plus, dans cette ascension, il y a un épais brouillard, dissimulant la dette liée au covid, qu'on ne voit pas trop, et une partie de celle de SNCF Réseau.

La dette covid n'apparaît pas, cachée dans la brume du programme 369, mais rien ne justifie cette échappée d'information. Je suis réservé sur le fait même d'imputer cette dette à un programme budgétaire spécifique. Comme je l'ai déjà dit à cette tribune, l'argument de la meilleure lisibilité ne peut pas faire oublier un principe : les mêmes règles s'appliquent en ce qui concerne le remboursement du capital et le paiement des intérêts.

Pour ce qui est de la dette de SNCF Réseau, elle a été transférée au programme 355 alors qu'elle relevait l'année dernière de la mission « Écologie ». Mais une partie, figurant dans le programme 117, est, elle aussi, cachée par la brume. Il ne faut pas fausser les données, madame la ministre ! Il en va de la sincérité budgétaire sur l'ensemble des dettes publiques qui, tôt ou tard, finiront par apparaître, car le brouillard finit toujours par se dissiper.

Permettez-moi, à cette occasion, de vous faire part de ma perplexité en constatant, ici et là, des transferts de programme, d'une mission à l'autre ou d'une année sur l'autre. Cela réduit notre capacité à comparer l'évolution des crédits.

Pour conclure, madame la ministre, je ne crains pas la crevaison, parce que le Gouvernement a démontré sa maîtrise dans la pose de rustines.

Mon tempérament optimiste me fait penser que, si nous sommes vigilants, nous pourrons, par la suite, éviter la sortie de route !

Avec mes collègues du groupe RDSE, je voterai donc les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Serge Mérillou applaudit également.)