Projet de loi de finances pour 2024 - mission "économie"

M. Michel Masset. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » est très éclectique. Elle concerne aussi bien des organismes rattachés à Bercy que des mécanismes d'aide aux entreprises.

Je ne reviens pas en détail sur l'augmentation des crédits de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques ni sur la hausse de la rémunération de Bpifrance Assurance Export ou sur le renforcement des effectifs de la Direction générale du Trésor.

Nous tenons à accorder un bon point au Gouvernement pour avoir significativement augmenté les effectifs de la DGCCRF, avec 49 ETPT supplémentaires. Cette direction a notamment désormais pour mission de réguler la publicité faite par les influenceurs. Les affaires passées, et à venir, comme nous pouvons le présager, nous ont démontré les dangers des placements de produits au profit d'entreprises peu regardantes sur les risques engendrés. Renforcer ce « gendarme de la pub » sur internet est un impératif pour protéger nos concitoyens, particulièrement les jeunes.

Toutefois, monsieur le ministre, nous relevons deux mauvais points dans la copie que vous nous présentez.

D'une part, il y a l'échec relatif, pointé par les rapporteurs spéciaux, du guichet d'aide au paiement par les entreprises de leurs factures d'énergie, ouvert à la suite de l'invasion de l'Ukraine. Nous avions accordé 7 milliards d'euros d'aides, qui n'ont été distribués qu'à hauteur de 12 %.

Nos collègues Thierry Cozic et Frédérique Espagnac avancent deux explications dans leur rapport : des critères d'accès trop restrictifs et un calibrage budgétaire trop ambitieux.

D'autre part, en ce qui concerne le déploiement de la fibre optique, le Gouvernement avait tablé sur un objectif ambitieux de couverture du territoire à l'horizon 2025, mais le financement des réseaux d'initiative publique pâtit d'une baisse des crédits demandés pour l'année 2024. Alors que la dynamique massive de raccordement était lancée, elle décroît depuis 2023.

En outre, nous regrettons la raréfaction de crédits en soutien à l'artisanat et au commerce. Une exception notable : le fonds territorial d'accessibilité créé en 2023 pour les ERP est bien lancé. Les 300 millions d'euros prévus jusque 2028 seront principalement fléchés vers nos commerces. Nous nous en félicitons.

Un mot sur le Fisac, pour vous rappeler que le RDSE s'était opposé à sa suppression.

Dans le même esprit, monsieur le ministre, vous n'êtes pas sans savoir que l'économie sociale et solidaire (ESS) est très importante. Dans mon département de Lot-et-Garonne, elle représente ainsi 15 % des emplois.

C'est un levier de développement des territoires, qui me paraît cependant sous-évalué.

En tant que vice-président de la délégation sénatoriale aux entreprises, je profite de cette intervention à la tribune pour demander explicitement au Gouvernement de lancer une réflexion pour réactiver le Fisac, qui assurait un équilibre entre les territoires. La délégation travaille par ailleurs sur les problématiques liées au foncier rencontrées par les entreprises.

En conséquence, je vous enjoins, mes chers collègues, à voter l'amendement de la présidente Maryse Carrère, qui vise à créer un fonds national de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité.

Nous réservons notre vote jusqu'à l'issue de nos échanges, que nous espérons constructifs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)