Projet de loi de finances pour 2024 - mission solidarité, insertion et égalité des chances

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en 2021, selon l'Insee, 9,1 millions de Français vivaient sous le seuil de pauvreté.

Les différentes associations nous alertent sur l'augmentation très importante du nombre de bénéficiaires potentiels de l'aide alimentaire, les femmes et les plus jeunes en première ligne.

Avec un budget en augmentation, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est donc marquée par un contexte inédit qui nous oblige à intensifier nos efforts auprès des plus fragiles. En effet, au-delà des nécessaires mesures de solidarité nationale, c'est bien la dignité humaine, dans toutes ses dimensions, qui est en jeu.

Nous nous félicitons tout d'abord de la mise en œuvre, cette année, de la déconjugalisation de l'AAH, que le groupe du RDSE avait soutenue et pour laquelle 500 millions d'euros sont prévus en année pleine. Cette réforme concerne 160 000 personnes, dont 80 000 nouveaux bénéficiaires, pour un gain moyen de 300 euros par mois, ce qui n'est pas rien.

Nous soutenons pleinement la hausse de 16,26 % des crédits du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », mais, là aussi, nous serons attentifs à ce que le financement de l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, prévue par la loi du 28 février 2023, dite loi Létard, soit suffisant.

Je souhaite lancer deux alertes sur des sujets relatifs à nos collectivités locales.

La première concerne nos départements, qui se voient confier par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants la mission d'accompagner les jeunes majeurs de moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance. Il conviendra d'évaluer les effets réels de cette disposition pour les départements, qui indiquent déjà que la dotation prévue, de 50 millions d'euros, ne suffira pas.

Ma deuxième alerte concerne le coût de la restauration scolaire supporté par nos communes. L'alimentation des plus jeunes fait partie des priorités que le Gouvernement a mises en avant lors de la présentation du pacte des solidarités pour les années 2024 à 2027. Or l'inflation a touché de plein fouet les tarifs des cantines scolaires et les communes peinent de plus en plus à fournir un prix du repas qui soit acceptable. Le plan prévu il y a un an pour soutenir l'investissement dans les petites communes est-il vraiment adapté aux besoins actuels des plus petites collectivités ? Sans doute, madame la ministre, pourrez-vous nous éclairer sur son niveau d'exécution budgétaire.

Ma dernière remarque concerne les violences faites aux enfants. En France, toutes les trois minutes, un enfant est victime de violences sexuelles. Cette situation est d'autant plus inacceptable et intolérable que sept cents contenus pédocriminels sont signalés chaque jour. En outre, les enfants atteints de déficience ou de maladie mentales présentent un risque 4,6 fois plus élevé de subir des violences sexuelles.

Au-delà de l'effroi que provoquent ces chiffres, nous savons que nous retrouverons un trop grand nombre de ces enfants marqués par la vie parmi les personnes les plus fragiles et les plus précaires.

L'Office mineurs (Ofmin), qui vise à lutter contre les violences faites aux mineurs, vient d'être créé au sein de la police judiciaire, ce dont il faut se féliciter. Sa présidente, Gabrielle Hazan, rappelle combien ces violences sont spécifiques et appellent un traitement particulier.

Or le niveau de prévention et d'accompagnement spécifique n'est pas à la hauteur de notre indignation collective dans tous les territoires. C'est un problème auquel cette mission budgétaire pourrait prochainement répondre.

Aussi, mes chers collègues, dans le droit fil des travaux du rapporteur pour avis Laurent Burgoa, je plaide pour qu'une ligne budgétaire dédiée soit consacrée à ce fléau, à l'instar de notre engagement contre les violences faites aux femmes.

Le groupe du RDSE votera les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI. – M. Marc Laménie applaudit également.)