Projet de loi de finances pour 2024 - Mission relations avec les collectivités territoriales

M. Éric Gold. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la Cour des comptes a rendu au mois de juillet, puis au mois d'octobre dernier, les deux fascicules de son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Pour le dire très synthétiquement : celui de juillet était optimiste ; celui d'octobre l'est nettement moins.

Le premier fascicule nous révélait que, malgré le ralentissement de la croissance et la poussée de l'inflation, la situation financière des collectivités locales avait continué à s'améliorer en 2022, dans le prolongement de l'année 2021 et après une année 2020 fortement perturbée par la crise sanitaire.

Nous avions donc de quoi nous réjouir.

Seulement, après ce message d'espoir, le second fascicule, celui d'octobre, a indiqué que la situation financière des collectivités pourrait connaître, en 2023, une évolution nettement moins positive, du fait de ressources fiscales moins dynamiques et des effets de l'inflation sur les dépenses.

Autrement dit, la France, comme la plupart des autres pays européens, connaît cette année une situation macroéconomique moins favorable qu'en 2022 et cela a mécaniquement un impact sur les finances de nos territoires.

Parmi les problématiques engendrées par les relations entre l'État et ses territoires, il y a d'abord ce que nous rappelons année après année, à savoir le déséquilibre entre les compétences et les ressources.

Si la péréquation des ressources des collectivités territoriales est une contrepartie essentielle de leur autonomie institutionnelle, force est de constater que ces ressources financières ne coïncident pas avec leurs besoins de financement.

Bien sûr, ce n'est pas à travers le budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » que le problème trouvera son entière résolution. Comme chacun sait, les crédits de cette mission représentent 8 % des concours financiers de l'État aux collectivités et 4 % du total des transferts financiers.

Il n'en reste pas moins que ceux-ci n'augmentent pas pour l'année 2024. Il est question de stabilité, voire de baisse, ce qui n'est pas vraiment une bonne nouvelle. Ces crédits n'accompagneront que modestement les défis auxquels seront confrontées nos administrations locales.

Si nous observons, par exemple, la dotation générale de décentralisation (DGD), nous constatons que celle-ci est relativement stable. Mais cette stabilité doit être remise en perspective dans un contexte toujours inflationniste qui entraîne, de fait, une contraction des crédits et des coûts supplémentaires pour les investissements.

En effet, après la crise de la covid, qui aura rappelé toute leur importance au regard de leur proximité avec nos concitoyens, les collectivités doivent faire face à une crise énergétique ainsi qu'à l'inflation, le tout dans un contexte de redressement des finances publiques.

L'augmentation du prix de l'énergie a eu pour conséquence une hausse considérable des dépenses. Certes, nos administrations se sont montrées responsables dans la plupart des cas, en réduisant leur consommation. Il faut d'autant plus le saluer que – nous le savons – l'immobilier appartenant aux collectivités est relativement ancien, c'est-à-dire mal isolé, et par conséquent énergivore.

Aborder le sujet de l'énergie revient inexorablement à traiter celui de la transition écologique. L'accompagnement par l'État des collectivités ne me paraît pas suffisant. La hausse des prix de l'énergie, couplée à celle des taux d'intérêt, risque d'entraîner un renoncement à certains projets d'investissement, notamment ceux qui sont liés à la transition énergétique.

À côté de ces dépenses d'investissement, nous pouvons en ajouter d'autres. Je pense, par exemple, à celles de personnel, qui ont également connu une progression notable au cours de l'année 2023 afin de compenser, là encore, l'inflation.

Ce tour d'horizon montre bien toutes les difficultés qui entourent la conduite d'une politique publique en matière de finances locales. Les remontées de terrain font ressortir cette complexité, mais il faut aussi savoir entendre les collectivités. Je pense tout particulièrement aux territoires ruraux, dont les spécificités géographiques et sociales sont trop peu souvent reproduites d'un point de vue budgétaire. Les acteurs locaux ressentent une forme d'injustice au détriment des communes rurales, lesquelles semblent participer davantage que les autres au redressement des comptes publics.

Aussi, notre groupe votera les crédits de cette mission, tout en invitant à une vigilance particulière sur les différents points que je viens d'évoquer. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)