Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les conclusions du pré-rapport du GIEC sont d'une grande clarté : nos niveaux actuels d'adaptation seront insuffisants pour contrer les menaces – événements extrêmes, stress hydrique, maladies, déclin des cultures de base et de la valeur nutritionnelle des aliments… On y souligne également que l'humanité ne pourra se remettre d'un changement climatique majeur, même si ce constat n'est pas inéluctable. Il est encore possible de transformer radicalement les comportements à tous les niveaux : individus, communautés, entreprises, institutions et gouvernements.

Mais avons-nous le même niveau de lecture de ces données ? Faisons-nous confiance à nos experts ? Nous avons, depuis des mois, reçu de très nombreuses sollicitations sur ce projet de loi. L'adhésion n'est pas là. Les résistances sont fortes. Pourtant, une part croissante de nos concitoyens prend toute la mesure de l'ampleur du défi.

J'entends et je souscris aux arguments selon lesquels la France ne peut, à elle seule, assumer la charge de la lutte contre le changement climatique et se placer systématiquement en situation de subir la concurrence déloyale, car de l'économie dépend également notre survie. Je le dis souvent dans cet hémicycle, l'échelle européenne doit être pleinement mobilisée et privilégiée.

Mais la France doit prendre ses responsabilités. C'était le sens des amendements symboliques qui ont été votés en préambule de nos débats.

Notre rôle premier, en tant qu'élus, est de sensibiliser, de convaincre et d'accompagner pour déclencher l'acceptation sociale. La loi ne peut pas tout et tel n'est pas son rôle. Le taux d'abstention lors des élections départementales et régionales démontre que l'adhésion à nos projets politiques n'est pas acquise.

Les démarches vertueuses doivent être encouragées. Les dispositions du projet de loi relatives à l'amélioration de l'information du consommateur sont bienvenues. L'existence de pratiques commerciales trompeuses en matière environnementale prouve que l'intérêt des citoyens se tourne davantage vers les biens et services les plus respectueux de l'environnement.

L'encadrement de la publicité deviendra superflu dès lors que les consommateurs s'orienteront spontanément vers de tels produits. À cet égard, nous sommes satisfaits du transfert au préfet du pouvoir de police en matière de publicité, car de nombreuses communes rurales ne pouvaient assumer cette charge.

L'accompagnement des ménages modestes, mais aussi des classes moyennes, en matière de transports est également primordial dans un contexte d'extension des restrictions à la circulation. Le Sénat a fait œuvre utile par la mise en place d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules et de poids lourds peu polluants, l'établissement d'un taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train ou encore l'instauration d'un dispositif de fixation d'un prix plancher pour certains billets d'avion.

Le titre relatif au logement constitue notre plus grande déception. La massification de la rénovation énergétique des bâtiments est compromise. Les dates retenues pour qualifier d'indécentes les passoires énergétiques ne permettront pas de suivre la trajectoire vers un parc de logements aux normes bâtiment basse consommation (BBC), en 2050 et donc d'atteindre la neutralité carbone.

S'agissant de l'agriculture, il faut temporiser : si elle représente un quart de nos émissions de gaz à effet de serre, elle constitue également un point central en raison du processus de captation de dioxyde de carbone par le sol.

Il ne peut y avoir de lutte contre le réchauffement climatique sans les agriculteurs. Je tiens ainsi à saluer toutes les mesures destinées à valoriser les produits locaux, durables et de qualité, renforcées par le Sénat.

Mais l'urgence est avant tout de récompenser les bonnes pratiques et d'assurer le partage de la valeur, c'est-à-dire un revenu correct pour les agriculteurs. À défaut, les investissements de ces derniers pour l'agroécologie risquent de les pénaliser.

Je me réjouis de l'adoption de l'amendement de Franck Montaugé, avec qui j'ai beaucoup travaillé sur ce sujet, inscrivant dans la loi la reconnaissance et la valorisation des externalités positives de l'agriculture, notamment en matière de services environnementaux et d'aménagement du territoire.

Dans un texte comprenant un titre entier dédié à l'artificialisation des sols, je regrette que la protection des terres agricoles n'ait pas été approfondie. J'avais déposé un amendement, déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, visant à sacraliser la vocation agricole des terres qui ont bénéficié, à ce titre, d'aides publiques locales, nationales, voire européennes. Cet amendement visait tout simplement à ce qu'une étude de terrain soit menée par le département ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour saisir l'opportunité d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP).

Vous cautionnez donc collectivement, mes chers collègues, que des terres agricoles irriguées, par exemple, grâce à des financements publics, soient urbanisées. Je ne comprends pas cette contradiction : tout le monde est d'accord pour défendre l'agriculture, mais personne ne veut graver dans le marbre la protection durable des terres agricoles.

En ce qui concerne le droit pénal de l'environnement, le Gouvernement est passé à côté de la réforme d'ampleur qui aurait dû aboutir à sa simplification et, ainsi, à sa pleine effectivité. Le choix a été d'opérer par petites touches de complexité supplémentaire sans créer, comme le recommandaient de nombreux juristes, un véritable délit de mise en danger de l'environnement et un délit générique visant à sanctionner l'ensemble des atteintes à l'environnement.

Le caractère durable de ces atteintes, exigé par les articles 67 et 68 du projet de loi, rend ces délits inapplicables. Quant à la reconnaissance de l'écocide au niveau international, nous serons vigilants.

Si nos idéaux se confrontent aux réalités d'une économie mondialisée, ne laissons pas cette dernière les briser définitivement. La solution est sans nul doute dans la concertation et le compromis démocratique. Malgré les critiques acerbes qui ont été exprimées ici et là, l'expérience de la Convention citoyenne pour le climat doit être étudiée et perfectionnée. Cela n'enlèvera rien à la légitimité de la démocratie représentative ; bien au contraire, cela la confortera dans ce qu'elle a de plus noble : la représentation de l'intérêt général.

Certes, c'est une méthode complexe. Mais il est primordial de la développer. Car, in fine, c'est l'acceptabilité qui est visée.

Je regrette que les limites de l'exercice n'aient pas été fixées dès le départ. Il était illusoire de faire croire aux participants que toutes les préconisations seraient suivies en l'état. C'est nier le débat parlementaire, essentiel dans le processus, et c'est susciter des frustrations.

Pour conclure, après ces deux semaines de débats, il me vient surtout à l'esprit un dessin de Xavier Gorce de 2017. On y voit l'un des pingouins affirmer : « C'était mieux avant ». Lorsque l'autre lui demande : « Quand ? », il répond : « Quand je croyais que ce serait mieux après ». (Sourires.)

Mes chers collègues, pour que le monde soit mieux après, les efforts doivent être engagés dès maintenant. Ce texte manque d'audace et d'ambition, raison pour laquelle je m'abstiendrai, comme la majorité de mon groupe. L'avenir appartient aux femmes et aux hommes qui doivent assumer leurs choix. Et aujourd'hui, ces choix ne sont pas à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe GEST et du groupe SER.)