Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 56

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis assez surpris que ce texte n'évoque pas la question de la protection durable des terres agricoles, qui est aussi un moyen efficace de lutte contre l'artificialisation des sols.

Comment peut-on trouver normal de consacrer définitivement des terres d'origine agricole à l'urbanisation et, dans le même temps, de ne pas protéger les terres agricoles ?

Il existe essentiellement deux outils de protection : les zones agricoles protégées et les périmètres d'intervention pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN).

J'ai mis en place le premier PAEN du département de l'Hérault, dont j'ai eu le privilège et la fierté d'être vice-président. Je suis assez troublé de voir que nous sommes si peu nombreux à mettre en place de telles politiques. Il est pourtant essentiel, si l'on veut protéger les terres agricoles et les rendre inconstructibles, d'user de ces outils.

L'explosion démographique que connaît mon département – 13 000 nouveaux arrivants chaque année – entraîne des aberrations : malgré les politiques locales menées par les différents élus, on voit pousser des lotissements sur des terres qui ont fait l'objet d'investissements lourds pour l'agriculture. Il est tout de même insensé de ne pas pouvoir protéger ces espaces au regard des investissements réalisés !

Votre collègue, madame la secrétaire d'État, m'a répondu qu'il fallait laisser les élus locaux choisir. Mais on leur a laissé le choix et on s'est aperçu que l'artificialisation a pris des proportions exagérées. C'est la raison pour laquelle…

M. le président. C'est la raison pour laquelle il faut conclure, mon cher collègue. (Sourires.)

M. Henri Cabanel. … on cherche aujourd'hui à revenir en arrière.