Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le rétablissement à la mi-octobre de l’état d’urgence sanitaire et des mesures de restriction qui en découlent, la situation demeure particulièrement fragile et sans amélioration décisive. Cependant, cela ne doit en rien altérer notre détermination, et encore moins notre capacité à agir ensemble.

Pour cette raison, je regrette que nos deux chambres n’aient pas pu s’entendre sur un sujet si grave. L’échec de la CMP est d’autant plus regrettable que nous étions d’accord sur les principales dispositions du texte et sur le principe même de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. C’est encore une fois une occasion manquée d’affirmer une unité nationale, pourtant indispensable dans cette période de crise.

Néanmoins, il semble que l’idée d’un contrôle parlementaire du confinement ait fini par convaincre, dans un sens toutefois inattendu. En effet, le Premier ministre a annoncé la semaine dernière que, dans l’hypothèse où un reconfinement devrait être décidé, le Parlement serait consulté. C’est un premier pas, certes tout en retenue, mais autant s’en réjouir.

Alors que le contrôle parlementaire du confinement que propose le Sénat est systématiquement rejeté, pourquoi lui donner l’apparence artificielle d’une décision consensuelle ? Le modèle républicain a ses principes auxquels le groupe du RDSE est vigoureusement attaché : le Parlement n’est pas un organe consultatif que le Gouvernement pourrait solliciter à sa guise entre deux tirages au sort. Quoi qu’il en soit, espérons que ces désaccords n’écornent pas durablement l’image de nos institutions, alors que la collaboration en toute transparence des pouvoirs est plus que jamais nécessaire en cette période de crise aiguë.

Malgré ces regrets, la multiplication des textes liés à la crise sanitaire doit au moins être l’occasion de mettre la lumière sur les secteurs les plus sinistrés de notre société, dont la liste reste bien trop longue.

Notre attention a ainsi été portée ces dernières semaines à très juste titre sur la précarité étudiante. Par ailleurs, les restaurateurs se mobilisent pour ne pas s’enliser, conjurer leur désespoir parfois et ne pas être oubliés. Nous pourrions en dire autant du secteur des soins à domicile, qui souffre alors que ses acteurs sont essentiels à notre système de santé. Je pense également aux acteurs de la vie culturelle et de l’événementiel, secteurs particulièrement touchés par la propagation du virus. Le spectacle vivant subit des conséquences d’autant plus inédites qu’elles perdurent et que nous peinons à savoir quand ces activités pourront reprendre.

Plus largement, le milieu associatif est frappé de plein fouet par cette mise en sommeil des activités. Nous le voyons bien, les corps intermédiaires de la société, pourtant indispensables pour faire le lien social, sont contraints au silence, ce qui aggrave l’isolement et l’essoufflement mental de nos concitoyens. En ce sens, je citerai Édouard Laboulaye, qui soulignait, voilà un siècle et demi, le caractère essentiel du monde associatif pour la société : « c’est l’association, écrivait-il, qui, dans les pays libres, débarrasse l’État d’une foule de soins qui ne le regardent pas ; c’est elle qui relie les individus isolés et multiplie les forces en les réunissant ».

Certes, la question sanitaire doit évidemment demeurer la priorité, mais rien n’empêche d’élargir le prisme. Comment, pendant cette pandémie, imaginer les moyens de se réunir, de s’associer, de délibérer, de s’entraider et de se cultiver ? S’il est à craindre que la crise ne soit pas seulement un mauvais moment à passer, si elle devait durer, comme cela semble être le cas, il est impératif de trouver des solutions pour pallier cette disparition du lien social et culturel, qui contribue aussi à ce que nous formions une Nation.

Ainsi, dans la tradition du groupe RDSE, comme en première lecture, nous voterons contre la motion tendant à opposer la question préalable, convaincus que nous devrions poursuivre nos débats, ne serait-ce que pour montrer à nos concitoyens que nous sommes là pour continuer à les représenter et à leur offrir des alternatives démocratiques en toute responsabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)