Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons, pour lutter contre cette épidémie, il est nécessaire de mobiliser des ressources logistiques et scientifiques, tout comme un véritable arsenal juridique, qui a pu justifier l’institution d’un régime d’exception, qualifié d’état d’urgence sanitaire.

Depuis plus d’un an, le Sénat accorde au Gouvernement sa confiance pour le faire. Il est donc temps que nous envisagions de quitter ce régime, de la même façon que nous l’avions entrepris au mois de juillet dernier, avec l’espoir, cette fois, qu’il ne faille pas à nouveau revenir en arrière.

Face ce besoin, les différentes positions exprimées au sein de notre Parlement sont venues soulever certaines difficultés.

D’un côté, chacun convenait aisément de la nécessité qu’il y avait à prolonger certains pouvoirs offerts au Gouvernement et à l’administration pour encore quelques mois.

D’un autre, nous pouvions observer des divergences très fortes quant au discours et à la nature du dispositif devant réaliser cette prolongation.

D’ailleurs, le groupe du RDSE s’interrogeait sur l’articulation proposée par notre rapporteur, qui prorogeait pour un mois l’état d’urgence, basculant ensuite, au 1er juillet, dans un régime restreint de sortie de l’état d’urgence.

L’ingéniosité juridique était louable, mais, comme l’avait souligné ma collègue Maryse Carrère, elle pouvait être source d’ambiguïtés nouvelles.

En premier lieu, parce que jusqu’à présent le Sénat s’était montré prudent face à l’idée de proroger l’état d’urgence.

En second lieu, parce que nous ne savions pas quel serait l’accueil réservé à ces mesures par nos concitoyens, au vu, à la fois, de leur lassitude face aux restrictions qui perdurent depuis des mois et de leur enthousiasme, qui s’observe depuis une semaine avec l’assouplissement de certaines mesures.

Aussi, nous tenons à saluer le travail de la commission mixte paritaire, qui a su trouver un accord abandonnant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Il en ressort un texte plus convaincant. En effet, s’il abandonne cette disposition clivante, il retient l’ensemble des garanties déjà adoptées par le Sénat.

Nous pouvons penser à celles qui visent à mieux délimiter l’usage du pass sanitaire, ou encore à celles qui ont été ajoutées à l’article 4, en vue, notamment, d’interdire expressément toute limitation des réunions dans les locaux d’habitation.

Toutefois, nous demeurerons particulièrement vigilants quant à l’usage qui sera fait de ces dispositions. En effet, comme nous l’avions souligné lors de l’examen précédent, il reste de nombreuses incertitudes autour de ces dispositifs.

J’aimerais également insister sur la rédaction retenue pour l’article L. 3131-1 du code de la santé publique, limitant strictement les mesures exceptionnelles pouvant être prises par le ministre de la santé en cas de menace sanitaire.

Je tiens ici à rendre hommage au travail de modernisation et d’anticipation engagé par notre rapporteur Philippe Bas. Ce travail devrait être poursuivi, à défaut d’avoir été engagé plus tôt.

Pour le reste, le présent texte achève de définir le cadre juridique d’un certain nombre de scrutins dont les échéances approchent.

Il m’offre ainsi l’occasion de rappeler combien les campagnes électorales sont difficiles à mener au regard des conditions sanitaires et des restrictions qu’elles impliquent.

Mme Nathalie Goulet. Absolument !

M. Bernard Fialaire. J’espère malgré tout que les candidats sauront mobiliser nos concitoyens afin que nos institutions trouvent, en dépit du contexte, la vitalité républicaine que nous leur souhaitons. Nos conseils locaux ont été, durant toute cette crise, des piliers démocratiques, et ils le seront encore à l’heure de la relance. Il faut donc tout faire pour endiguer l’abstention et la tentation des extrêmes.

Pour conclure, si je suis pour ma part favorable au texte dans sa nouvelle rédaction, la position du groupe du RDSE demeure partagée. Chacun de ses membres disposera donc, comme nous en avons la coutume, d’une entière liberté de vote.