projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Conclusions CMP

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l'ai indiqué la semaine dernière, je regrette d'abord la méthode employée par le Gouvernement, car il est incompréhensible pour nos concitoyens que l'on revienne sur une loi. Cela n'arriverait pas si des études d'impact solides étaient menées.

M. Fabien Gay. C'est clair !

M. Henri Cabanel. Quel message adresse-t-on à nos concitoyens ? À l'heure où la défiance vis-à-vis des gouvernants n'a jamais été aussi profonde, où l'Europe s'engage dans une PAC plus verte, où les débats sur le réchauffement climatique sont forts, où l'opinion publique souhaite que nous favorisions une agriculture plus vertueuse, ce texte ne peut apparaître que comme un mauvais signe, en complet décalage avec les attentes de la société.

Je regrette ensuite que le débat n'ait pas davantage porté sur l'enjeu fondamental que représente la place de la filière sucrière française dans un contexte mondial très concurrentiel.

Je regrette enfin que les acteurs de cette filière, qui savaient pourtant que la situation deviendrait de plus en plus difficile, n'aient pas montré, depuis 2016, leur volonté de changer de paradigme, pour développer une stratégie plus ambitieuse et différente de leurs concurrents. À terme, personne ne l'ignore, les betteraviers ne pourront pas tenir face à une compétitivité agressive et à une production de plus en plus intensive et à bas coût.

Si nous avions eu ce débat de fond, nous aurions pu coconstruire des propositions pour pérenniser la filière. Au contraire, le texte prévoit une dérogation qui ne servira qu'à poursuivre la stratégie actuelle. Alors que l'enjeu était de préserver nos usines sucrières et leurs emplois, nous risquons de voir la filière finir dans le mur, si nous poursuivons dans cette voie.

Monsieur le ministre, vous semblez craindre qu'en 2021 les agriculteurs ne sèment pas de betteraves et cassent la chaîne de la production. Or ils ne font que demander une garantie pour obtenir les rendements nécessaires à une certaine rentabilité. Pensez-vous vraiment que cette dérogation leur permettra d'être plus compétitifs à moyen et long termes ?

En France, les agriculteurs cèdent au choix de la facilité, qui consiste à traiter tous les hectares de manière préventive. De fait, face à une attaque sanitaire, il faut agir comme face à un incendie : on ne le maîtrise que si on l'attaque aux premières fumées ; si on le laisse prendre de l'ampleur, il se transforme en catastrophe écologique.

M. Jean-Claude Tissot. C'est sûr !

M. Henri Cabanel. L'Allemagne a, elle, dès le départ, privilégié la lutte ciblée par pulvérisation.

Je vous entends, monsieur le ministre, et je ne doute pas de votre volonté de faire au mieux, mais je crois que vous vous trompez. Vous vous laissez entraîner par des considérations économiques à court terme, au détriment d'enjeux écologiques et de santé publique de plus long terme. En outre, votre décision est inévitablement injuste pour les filières qui se trouvent dans la même impasse, même si leur importance économique est moindre, qu'il s'agisse des cerises ou des noisettes, attaquées par des parasites, ou bien encore des vignes ou d'autres filières qui n'ont pas véritablement d'alternatives.

La seule solution, c'est de produire autrement, de s'inscrire dans l'agroécologie, vous l'avez dit, monsieur le ministre, de viser un marché de qualité et de changer de mode de production. Pour autant, nous risquons d'être les grands perdants de l'économie mondiale, car nos modes de production intensive seront toujours moindres que d'autres qui vendront toujours à prix plus bas. Voilà pourquoi il faut prendre en compte ce critère si l'on veut aider la filière à passer le cap de la transition écologique et à construire un avenir pérenne.

Je reste convaincu que cette dérogation n'est pas la bonne solution, mais la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, de sorte qu'il faut désormais envisager l'avenir.

Monsieur le ministre, il est essentiel que la filière s'attache à élaborer un plan stratégique solide, pour qu'à la fin de cette autorisation ponctuelle les producteurs n'aient plus besoin d'avoir recours aux néonicotinoïdes, ni à aucune autre dérogation.

Nous sommes prêts à travailler à vos côtés afin de construire ensemble la stratégie de demain et de poursuivre une réflexion positive dans l'intérêt général. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et SER.)

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l'ai indiqué la semaine dernière, je regrette d'abord la méthode employée par le Gouvernement, car il est incompréhensible pour nos concitoyens que l'on revienne sur une loi. Cela n'arriverait pas si des études d'impact solides étaient menées.

M. Fabien Gay. C'est clair !

M. Henri Cabanel. Quel message adresse-t-on à nos concitoyens ? À l'heure où la défiance vis-à-vis des gouvernants n'a jamais été aussi profonde, où l'Europe s'engage dans une PAC plus verte, où les débats sur le réchauffement climatique sont forts, où l'opinion publique souhaite que nous favorisions une agriculture plus vertueuse, ce texte ne peut apparaître que comme un mauvais signe, en complet décalage avec les attentes de la société.

Je regrette ensuite que le débat n'ait pas davantage porté sur l'enjeu fondamental que représente la place de la filière sucrière française dans un contexte mondial très concurrentiel.

Je regrette enfin que les acteurs de cette filière, qui savaient pourtant que la situation deviendrait de plus en plus difficile, n'aient pas montré, depuis 2016, leur volonté de changer de paradigme, pour développer une stratégie plus ambitieuse et différente de leurs concurrents. À terme, personne ne l'ignore, les betteraviers ne pourront pas tenir face à une compétitivité agressive et à une production de plus en plus intensive et à bas coût.

Si nous avions eu ce débat de fond, nous aurions pu coconstruire des propositions pour pérenniser la filière. Au contraire, le texte prévoit une dérogation qui ne servira qu'à poursuivre la stratégie actuelle. Alors que l'enjeu était de préserver nos usines sucrières et leurs emplois, nous risquons de voir la filière finir dans le mur, si nous poursuivons dans cette voie.

Monsieur le ministre, vous semblez craindre qu'en 2021 les agriculteurs ne sèment pas de betteraves et cassent la chaîne de la production. Or ils ne font que demander une garantie pour obtenir les rendements nécessaires à une certaine rentabilité. Pensez-vous vraiment que cette dérogation leur permettra d'être plus compétitifs à moyen et long termes ?

En France, les agriculteurs cèdent au choix de la facilité, qui consiste à traiter tous les hectares de manière préventive. De fait, face à une attaque sanitaire, il faut agir comme face à un incendie : on ne le maîtrise que si on l'attaque aux premières fumées ; si on le laisse prendre de l'ampleur, il se transforme en catastrophe écologique.

M. Jean-Claude Tissot. C'est sûr !

M. Henri Cabanel. L'Allemagne a, elle, dès le départ, privilégié la lutte ciblée par pulvérisation.

Je vous entends, monsieur le ministre, et je ne doute pas de votre volonté de faire au mieux, mais je crois que vous vous trompez. Vous vous laissez entraîner par des considérations économiques à court terme, au détriment d'enjeux écologiques et de santé publique de plus long terme. En outre, votre décision est inévitablement injuste pour les filières qui se trouvent dans la même impasse, même si leur importance économique est moindre, qu'il s'agisse des cerises ou des noisettes, attaquées par des parasites, ou bien encore des vignes ou d'autres filières qui n'ont pas véritablement d'alternatives.

La seule solution, c'est de produire autrement, de s'inscrire dans l'agroécologie, vous l'avez dit, monsieur le ministre, de viser un marché de qualité et de changer de mode de production. Pour autant, nous risquons d'être les grands perdants de l'économie mondiale, car nos modes de production intensive seront toujours moindres que d'autres qui vendront toujours à prix plus bas. Voilà pourquoi il faut prendre en compte ce critère si l'on veut aider la filière à passer le cap de la transition écologique et à construire un avenir pérenne.

Je reste convaincu que cette dérogation n'est pas la bonne solution, mais la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, de sorte qu'il faut désormais envisager l'avenir.

Monsieur le ministre, il est essentiel que la filière s'attache à élaborer un plan stratégique solide, pour qu'à la fin de cette autorisation ponctuelle les producteurs n'aient plus besoin d'avoir recours aux néonicotinoïdes, ni à aucune autre dérogation.

Nous sommes prêts à travailler à vos côtés afin de construire ensemble la stratégie de demain et de poursuivre une réflexion positive dans l'intérêt général. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et SER.)