Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - conclusions CMP

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous connaissons depuis le printemps dernier s'accompagne d'une crise économique et sociale chaque jour plus prégnante.

Selon les associations caritatives, cette crise a fait basculer dans la pauvreté 1 million de Français, qui rejoignent ainsi les 9,3 millions de personnes vivant déjà en dessous du seuil de pauvreté. Le nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire augmente dramatiquement : au mois de septembre dernier, ils étaient 8 millions, contre seulement – si j'ose dire – 5,5 millions en 2019.

Dans ce contexte, s'il est un sujet qui doit faire consensus, c'est bien la lutte contre le chômage ! Notre groupe est convaincu que ce texte apportera les outils nécessaires pour aider les personnes les plus éloignées du monde du travail à retrouver un emploi.

C'est pourquoi nous nous félicitons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord et nous saluons le compromis ainsi trouvé.

Nous approuvons notamment le maintien du dispositif de « temps cumulé », qui facilitera la transition de l'insertion par l'activité économique vers le secteur marchand. Nous accueillons également très favorablement la mise en place d'une expérimentation visant à encourager le dialogue social au sein des structures d'insertion par l'activité économique.

Nous nous félicitons surtout que la commission mixte paritaire ait ouvert la voie à une augmentation dérogatoire par décret du nombre de territoires concernés par l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Nous étions très nombreux, dans cet hémicycle, à le réclamer. Nous pensons, en effet, qu'aucun territoire remplissant les conditions pour en bénéficier ne doit être laissé sur le bord du chemin.

Certes, plusieurs études ont pointé du doigt le coût de ce dispositif, mais, comme je l'ai rappelé en première lecture, celui-ci ne doit pas seulement se résumer à son aspect financier.

En permettant à des personnes particulièrement éloignées du monde du travail de retrouver un emploi, cette expérimentation leur permet aussi et surtout de retrouver leur dignité, de reprendre confiance en elles. N'oublions pas que ces personnes sont très souvent « cassées » par des années de chômage, des carrières brisées, des fractures de vie.

En adoptant cette proposition de loi, nous réunissons les conditions nécessaires à la réussite de cette expérimentation, qui repose sur l'implication de chacun et les compétences de tous.

Cette seconde phase va pouvoir s'appuyer sur les dix territoires déjà engagés, qui ont eu un véritable rôle de laboratoires, mettant en lumière les améliorations à apporter : locaux adaptés aux besoins, nécessité de mettre l'accent sur la formation ou encore renforcement des conditions d'habilitation des territoires pour ne laisser partir que les territoires prêts qui se sont donné les moyens de réussir. Les territoires qui postulent pour la seconde phase de l'expérimentation auront été préparés grâce à l'expérience qu'ils auront tirée de la première phase.

Cette proposition de loi intervient dans une période où nous avons plus que jamais besoin d'ouvrir la porte à des méthodes novatrices.

Certains qualifient toujours d'utopique l'expérimentation « zéro chômeur de longue durée ». Je leur rappelle simplement ces quelques mots du président radical Édouard Herriot, « Une utopie est une réalité en puissance », et j'en profite pour saluer mon collègue lyonnais Bernard Fialaire. (Sourires.)

C'est dans cet esprit que le groupe du RDSE apportera naturellement son soutien au texte élaboré par la commission mixte paritaire. (M. Bernard Fialaire applaudit.)