Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - conclusions CMP

M. Jean-Claude Requier. Un sportif ! (Sourires.)

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai déjà dit à cette tribune mon attachement pour le sport, qu’il soit de haut niveau, mais également amateur, scolaire et universitaire.

S’ils n’incarnent plus la pureté initiale de l’amateurisme, les jeux Olympiques portent toujours en eux la tradition universaliste d’une pratique sportive accessible à tous, par la variété des disciplines qu’ils proposent et aussi parce que leur vocation ne devrait pas être la promotion d’un « sport business » pensé d’abord comme une économie.

Nous allons découvrir sur les chaînes du service public de nombreux sports et athlètes peu connus, mais tout aussi méritants que nos stars médiatisées. Les Kylian Mbappé et autres Antoine Griezmann laisseront la place pour que nous célébrions, le temps de quelques semaines, des champions anonymes de pentathlon moderne, de gymnastique rythmique, de cyclisme sur piste ou encore d’escrime.

Pour que nous puissions en profiter sereinement, il faut des lois. Notre Parlement en avait adopté une première le 26 mars 2018. Ce second projet de loi devrait donc achever nos travaux.

Sans entrer dans le détail de chacun des articles, je souligne que notre assemblée a apporté un certain nombre d’améliorations, notamment en renforçant des dispositifs juridiques.

Je pense par exemple à l’article 11, qui étend l’usage des scanners corporels au contrôle de l’accès aux enceintes dans lesquelles sont organisés certains événements sportifs et culturels. Le Sénat avait notamment adopté un amendement de notre collègue Maryse Carrère visant à prévoir l’information préalable des personnes de l’existence d’autres dispositifs que ces scanners. Dans l’ensemble, ces apports ont été maintenus par la commission mixte paritaire ; c’est une bonne chose.

Toutefois, même si je me réjouis de la qualité des travaux menés par notre Parlement, permettez-moi de rappeler certaines des inquiétudes exprimées par notre groupe lors des débats. Elles portent principalement sur les dispositions de l’article 7, au sujet duquel je reprends les mots de notre président Jean-Claude Requier, ici présent : « La peur d’une société sous surveillance automatisée, à la mode orwellienne, est souvent agitée de manière excessive, mais parfois l’épouvantail se justifie. C’est le cas ici. »

Nous devons donc faire preuve de vigilance quant à l’utilisation de ces dispositifs vidéo auxquels sont associés des traitements algorithmiques. Ces nouvelles techniques n’ont rien d’anodin. Beaucoup ont indiqué que la ligne rouge de la reconnaissance faciale n’avait pas été franchie ; nous devons néanmoins rester vigilants à toute évolution.

Notre groupe est fondamentalement attaché aux libertés, ce qui comprend le respect de l’intimité de chacun, y compris dans l’espace public. Nos comportements, même les plus anodins, n’ont pas vocation à être informatisés et à devenir de la data, a fortiori dans un monde où nous apprenons régulièrement que les réseaux informatiques d’entreprises ou d’administrations ont été piratés. Certes, le dispositif proposé n’est qu’une expérimentation, mais chacun sait ici que l’expérience est le chemin vers la normalisation. J’espère que nous n’aurons pas à le regretter.

Notre groupe, et tout particulièrement notre collègue Nathalie Delattre, regrette la suppression de l’article 11 bis. Nous espérons néanmoins avoir été entendus et qu’il n’y aura pas de difficulté dans la réaffectation des personnels de sécurité, notamment les compagnies de CRS maîtres-nageurs sauveteurs (MNS), temporairement déplacés pendant les Jeux.

Malgré ces remarques, le groupe RDSE votera en faveur de ce texte, avec l’espoir que les jeux Olympiques et Paralympiques soient une réussite avant tout sportive et participent à la concorde universelle. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP. – M. Yves Bouloux applaudit également.)