Débat interactif sur la pollution lumineuse

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel.

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un premier temps, je tiens à remercier l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques de la programmation de ce débat ô combien important.

J’ai l’honneur de m’exprimer au nom du groupe RDSE en tant que sénatrice et conseillère départementale de la Lozère, un territoire précurseur en matière de lutte contre la pollution lumineuse. En effet, le 13 août 2018, le parc national des Cévennes a obtenu le label « Réserve internationale de ciel étoilé » (RICE) – soit la plus vaste réserve d’Europe !

Vivant moi-même au cœur de la zone centrale de la réserve, où la noirceur naturelle est préservée au maximum, je peux témoigner du plaisir de pouvoir observer un ciel étoilé net et sans gêne extérieure, qui plus est lorsque l’on connaît les impacts positifs que cela peut engendrer sur la faune, la flore, la santé humaine et la baisse des dépenses énergétiques des petites communes.

Il me semble primordial de saluer le travail considérable réalisé par les acteurs impliqués comme les établissements publics, les syndicats d’électricité et, surtout, les collectivités locales en gestion directe.

Mon interrogation porte sur le calendrier d’entrée en vigueur des dispositions contenues dans l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.

En application de ce texte, les mises en conformité des installations existantes s’échelonnent jusqu’au 1er janvier 2025, avec des échéances intermédiaires. Or bon nombre de communes se sont engagées très tôt dans une démarche vertueuse pour une réduction drastique de la pollution lumineuse. Dès lors, madame la secrétaire d’État, avez-vous imaginé un système de bonus incitatif qui permettrait aux petites communes précurseurs d’obtenir un accompagnement technique et financier complémentaire ?

Par ailleurs, avez-vous mesuré les besoins en ingénierie des communes qui ne sont pas dans des périmètres de parcs naturels et qui peuvent être en difficulté pour appliquer cet arrêté ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie. Madame la sénatrice Pantel, je vous remercie de prendre l’exemple des actions mises en place dans le parc national des Cévennes, un territoire que vous connaissez bien. C’est un très bel exemple d’initiatives qui pourraient être dupliquées dans d’autres espaces protégés.

Vous avez raison, il faut que les collectivités soient incitées financièrement à mener des plans ambitieux de lutte contre la pollution lumineuse. À défaut, le risque serait que ces actions restent isolées, sans connaître de généralisation, alors que c’est bien par cette mise à l’échelle que nous réduirons réellement l’impact de la pollution lumineuse sur la consommation d’énergie et la biodiversité.

Les efforts doivent donc être récompensés. Aujourd’hui, nous avons déjà un double bonus. Pourquoi ? L’économie d’énergie recherchée par les élus locaux quand ils rénovent leur parc d’éclairage est aussi une économie financière sur la facture. On voit bien que le signal-prix apporte un réel effet levier, au-delà de la seule économie d’énergie. À cet égard, je partage l’avis de Mme Billon.

Il faut ensuite prendre en compte les subventions obtenues dans le cadre du fonds vert. Cette incitation financière, c’est tout l’objectif de ce fonds, que nous avons officiellement lancé en janvier dernier et qui connaît un réel succès. Il permet de financer 40 % d’un projet et de déclencher ainsi des investissements de la part de collectivités qui ne se seraient peut-être pas engagées sans cet accompagnement.

Ces investissements seront source, à la fois, d’économies d’énergie et d’économies financières. C’est un cercle vertueux pour les collectivités. J’aurai sans doute l’occasion de vous présenter un bilan du fonds vert dans la suite de notre débat.