Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, fondée en 1731, l’Académie nationale de chirurgie est une institution prestigieuse, dont le principal objectif est de promouvoir l’avancement de la chirurgie en France et dans le monde.

Héritière d’illustres chirurgiens français, tel Ambroise Paré, elle joue un rôle important dans l’élaboration de normes et de protocoles chirurgicaux, ainsi que dans la promotion de l’éthique et de la déontologie professionnelle au sein de la communauté chirurgicale.

Elle est la seule institution française à regrouper les treize spécialités chirurgicales.

À l’époque d’Hippocrate, la chirurgie faisait partie intégrante de la médecine et ce n’est qu’à partir du XIIe siècle que son exercice s’individualisa progressivement par rapport à l’art médical.

Pour autant, l’Académie nationale de chirurgie et l’Académie nationale de médecine sont de plus en plus complémentaires. Cette proximité grandissante se traduit par l’organisation de séances annuelles biacadémiques, mais également par des commissions, des séminaires et des colloques communs.

Alain Milon, l’auteur de la proposition de loi, a d’ailleurs rappelé les propos de l’ancien président de l’Académie nationale de chirurgie, Philippe Marre, qui soulignait la richesse des coopérations avec l’Académie nationale de médecine.

Toutefois, ces deux académies ne bénéficient pas de la même reconnaissance. L’Académie nationale de chirurgie est une association à but non lucratif, d’intérêt public, alors que l’Académie nationale de médecine est, depuis 2013, une personne morale de droit public placée sous l’autorité du Président de la République. L’Académie nationale de pharmacie bénéficie de la même reconnaissance depuis 2016.

Le texte dont nous débattons cet après-midi viserait ainsi, selon le rapporteur, à rétablir une égalité de traitement avec les académies nationales de médecine et de pharmacie.

Cette proposition de loi nous semblait pour le moins anodine, mais nous avons tous été interpellés, voilà quelques jours, par le secrétaire perpétuel de l’Académie nationale de médecine : selon lui, le changement de statut souhaité par les membres de l’Académie nationale de chirurgie serait dangereux et inacceptable.

Alors que la chirurgie – spécialité médicale – est une composante de l’Académie nationale de médecine, il estime que cette modification conduirait « à une déstructuration de l’Académie nationale de médecine et de son efficacité en santé publique ».

J’avoue que, au sein du groupe RDSE, nous mesurons difficilement les enjeux de ce texte qui nous semblait essentiellement symbolique.

Aussi, nous nous interrogeons sur la pertinence d’ouvrir un débat qui risque de créer des tensions entre ces deux institutions.

Surtout, nous nous demandons s’il est opportun d’aborder cette question alors que notre système de santé connaît une crise sans précédent et qu’il est confronté à de multiples défis : vieillissement de la population, inégalités d’accès aux soins, saturation des services hospitaliers, manque de personnel médical, sans parler des problèmes de financement…

Afin de faire face à cette crise, des réformes sont nécessaires pour améliorer l’organisation des soins, renforcer la prévention, investir dans la formation et le recrutement de personnel médical, moderniser les infrastructures hospitalières et garantir un accès équitable aux soins pour tous les citoyens.

Comme le rappelle souvent ma collègue Véronique Guillotin, notre système de santé a besoin d’un véritable « choc d’attractivité ».

Le rapporteur, qui a réalisé, ces derniers jours, un travail d’équilibriste que je salue, a, semble-t-il, trouvé les moyens de rétablir la paix entre les deux institutions et de parvenir à un compromis. Pour autant, c’est aussi pour ces raisons qu’une partie des membres du groupe RDSE s’abstiendront, tandis que les autres voteront contre.