Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent texte est la traduction de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020. Cet ANI a été signé par toutes les organisations syndicales sauf une, au terme d'une concertation préalable prévue par la loi, laquelle a été menée en bonne et due forme.

Les précédents orateurs ont déjà abordé de nombreux points. Pour ma part, je tiens à rappeler le rôle de nos précurseurs en matière de santé au travail : ils se sont battus pour que nous en soyons là aujourd'hui.

Assurer la santé des ouvriers ou des salariés est une préoccupation ancienne : il y a 2 500 ans, on en parlait déjà sur les chantiers pharaoniques. Plus près de nous, Hippocrate identifia le plomb comme cause des maladies des ouvriers métallurgistes.

Toutefois, il faut attendre l'ère préindustrielle et un décret de 1810 pour que l'on impose aux patrons de payer les frais médicaux des ouvriers victimes d'accidents du travail ; 1841 pour que la loi Cunin-Gridaine interdise le travail des enfants de moins de huit ans dans les entreprises de plus de vingt salariés ; ou encore 1897 pour qu'une inspection du travail soit créée, pour les seuls enfants néanmoins.

Après l'adoption du premier code du travail, en 1910, René Barthe est, dans les années trente, un pionnier de la médecine du travail. Cette discipline est consacrée par la loi en 1946. Son évolution vers une approche de prévention des risques professionnels et de santé au travail, tant physiques que psychologiques, s'amorce avec les lois Auroux de 1982, créant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT. Enfin, une approche pluridisciplinaire émerge dans les années 1990 et 2000.

Cette proposition de loi a pour objet d'ouvrir sur la médecine de ville la prévention en santé au travail et de tenir compte des avancées du droit, par exemple pour ce qui concerne la définition du harcèlement au travail. Elle fait du document unique d'évaluation des risques professionnels un outil destiné à homogénéiser les services de santé au travail en assurant un socle commun de prestations.

Le volet dédié à la gouvernance de ces services garantit le partage des informations médicales, y compris entre l'assurance maladie et les services de prévention au travail. La représentation des salariés n'est pas oubliée et l'effort doit se poursuivre pour que les représentants des salariés des petites et moyennes entreprises soient associés encore plus étroitement. Les élus du RDSE ont d'ailleurs déposé des amendements en ce sens.

La dématérialisation numérique et la télémédecine constituent des perspectives intéressantes pour le suivi individuel. Toutefois, avec plusieurs sénateurs de mon groupe, j'ai déposé des amendements visant à limiter d'éventuels excès dans ce domaine.

Avant de conclure, je tiens à saluer le travail précieux accompli par les rapporteurs, auteurs d'un précédent rapport il y a deux ans, en 2019. Leur expertise a notamment permis d'adapter le volet d'évaluation. Je pense en particulier à l'article 2, relatif au Duerp, et au souci de simplification qu'il traduit. L'article 14 contribue au maintien dans l'emploi des personnes malades ou handicapées. Quant à l'article 16, instaurant une visite de mi-carrière, il représente une véritable avancée.

Je suis favorable à ces dispositifs, qui inscrivent la santé au travail dans une logique pluridisciplinaire plus ouverte sur la médecine de ville, associant les psychologues, les kinésithérapeutes, les ergonomes et bien d'autres professionnels encore.

Donner un plus grand rôle aux infirmiers permettra aussi de pallier le manque d'effectifs en médecins du travail. Aujourd'hui encore, trop peu d'étudiants en médecine choisissent cette voie : nous devons donc nous efforcer de la rendre plus attractive. Avec ce texte, les praticiens pourront d'ores et déjà se concentrer sur les salariés les plus en difficulté.

La pandémie de la covid-19 a mis en exergue l'importance du volet de prévention en santé au travail. Les employeurs et les partenaires sociaux ont dû déployer dans l'urgence les moyens d'assurer la sécurité des salariés face à la contamination virale, que ce soit en favorisant le télétravail ou en fournissant des matériels de désinfection et de protection.

En parallèle, d'autres défis se profilent, avec l'émergence de nouveaux types d'emplois adossés aux applications et aux plateformes numériques. Ces évolutions impliquent de nouvelles formes de pénibilité au travail, portant atteinte aux corps des travailleurs.

Ainsi, chaque manutentionnaire des entrepôts de e-commerce déplace, en moyenne, rien moins que 4 tonnes de colis par jour ; ces salariés subissent des troubles musculo-squelettiques si graves que, nonobstant leur jeunesse, ils sont parfois broyés.

Pour répondre à ces défis, la santé au travail devra reposer sur une approche et des équipes pluridisciplinaires, mieux à même de redonner la santé aux salariés.

Le présent texte nous semble contribuer à cette évolution et les élus du groupe du RDSE le voteront, même si la problématique de la démographie médicale demeure préoccupante ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)