Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, jamais notre société n'a eu autant besoin de repères clairs et innovants dans la diffusion d'informations, de culture et de divertissement.

L'audiovisuel public a cette lourde tâche de fournir une information indépendante, indispensable à la vie démocratique, ainsi que des divertissements qui doivent permettre la diffusion de contenus culturels, sportifs et éducatifs vers une population qui en serait éloignée. Il doit prolonger l'enseignement public dans l'élévation des individus au rang de citoyens éclairés.

Depuis la loi Léotard de 1986, s'il y a eu quelques évolutions, il n'y a pas eu de grande réforme qui aurait permis à l'audiovisuel public de mieux répondre à la révolution numérique et aux offensives des grands groupes privés étrangers, qui ont su bien mieux exploiter les nouvelles technologies numériques.

Dès 2015, le rapport sénatorial Leleux-Gattolin appelait à une réforme des missions, de l'organisation et du financement de l'audiovisuel public.

En 2019, Franck Riester, alors ministre de la culture, proposait une réforme ambitieuse. Cette dernière aurait été victime du covid – un covid long, semble-t-il, puisqu'elle ne s'en est pas relevée…

Enfin, voilà un an, nos collègues Jean Raymond Hugonet et Roger Karoutchi ont rendu un rapport « pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public. »

Aussi cette proposition de loi de Laurent Lafon propose-t-elle une réforme attendue et nécessaire de l'audiovisuel public et de sa souveraineté.

Elle soulève les inquiétudes et les oppositions de tous les conservatismes du secteur, qui devrait, au contraire, avoir l'ambition de s'adapter au contexte d'avancées technologiques et de concurrence qu'imposent les nouveaux modes de « consommation culturelle », comme on les appelle, et de recherche d'intégrité des informations.

L'ambition du texte est grande. Il s'agit de retrouver une stratégie et une capacité d'innovation depuis longtemps perdues. En rassemblant les quatre entreprises nationales de l'audiovisuel public dans une même structure, nous obligerons les différentes grammaires à se rencontrer et à apprendre à faire sens commun.

Sensibles à un développement structurel de l'audiovisuel public, les auteurs de la présente proposition de loi entendent supprimer les contrats d'objectifs et de moyens pour créer des conventions pluriannuelles stratégiques.

En assumant le choix de détenir la totalité du capital de ce groupement, l'État réaffirme son engagement pour la pérennité et son souci de sécurité pour nos médias publics.

Il est certain qu'une telle proposition bousculera les habitudes et les méthodes de travail. L'enjeu est alors de respecter la subsidiarité et de faire confiance. La diversité de la composition du conseil d'administration permet d'y veiller.

Enfin, faire œuvre pour l'audiovisuel ne peut se faire sans un travail collaboratif avec le secteur privé. En demandant aux chaînes payantes de laisser une place à l'audiovisuel public, notamment lors des événements sportifs, cette proposition fait place au commun et amorce la fin de l'égoïsme concurrentiel.

Pour ma part, si j'ai applaudi à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, qui était injuste et insuffisante, j'estime qu'il faut clairement définir la ressource pérenne et rassurante promise pour ce secteur, qui doit être soutenu, même si c'est avec vigilance, et à tout le moins sécurisé, afin qu'il affronte avec confiance les nouveaux défis qu'il doit relever.

Parce que cette proposition de loi reconnaît, dans l'audiovisuel public, un vecteur de connaissances, de créativité, de critiques, de divertissements et d'enseignements, le groupe RDSE ne se prononcera qu'à l'issue des débats sur ce texte que, pour ma part, je soutiens. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Claude Kern applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)