Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

 M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour Gaston Bachelard, « Le paradis, à n'en pas douter, n'est qu'une immense bibliothèque ».

En bon radical, si j'aspire au paradis, c'est sur terre que je veux y accéder ! (Sourires.) Aussi, je m'inscris dans cette pensée qui témoigne de la valeur civilisatrice et essentielle dans nos vies de tels lieux culturels.

La France, terre de littérature, bénéficie d'une large couverture de bibliothèques sur tout son territoire, permettant un surcroît de fréquentation au sein de ces lieux culturels clés. Ainsi, 89 % de la population française ont accès à un lieu de lecture dans sa commune, et plus de 27 millions de Français fréquentent ces équipements culturels, en grande partie grâce à la diversification de leurs activités.

Les bibliothèques s'ancrent de plus en plus au cœur de la cité et participent activement aux politiques publiques de lutte contre l'illettrisme ou la fracture numérique.

Sur la base du rapport Orsenna-Corbin, le Gouvernement avait déjà entendu adapter et étendre les horaires des bibliothèques publiques, pour en faire « un troisième lieu » entre le travail et la maison – les bibliothèques sont un pôle d'échanges et de sociabilité au cœur des activités quotidiennes des citoyens.

Néanmoins, au-delà de la problématique des horaires, il était temps que le législateur saisisse davantage cet enjeu primordial pour le tissu culturel, avec plus de 16 000 établissements. En effet, à la différence des autres domaines patrimoniaux, les bibliothèques n'ont jamais fait l'objet d'une loi-cadre.

L'article 1er du présent texte apporte une définition bienvenue des missions de service public de la bibliothèque, parmi lesquelles la conservation et la communication des œuvres – livres, CD ou DVD –, mais aussi la contribution aux progrès de la connaissance et de la recherche à destination du public.

Le texte consacre le pluralisme et le renouvellement des collections et inscrit les principes de liberté et de gratuité d'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales – on ne paye pas de droit d'entrée au paradis… (Sourires.)

Enfin, la proposition de loi conforte les bibliothèques départementales dans leur rôle d'assistance et de soutien à celles des communes et des établissements publics de coopération culturelle, les EPCC.

Dans le respect de la libre administration des collectivités, l'auteure de la proposition de loi a utilement tracé un cadre moins contraignant et plus respectueux des compétences locales. C'est ainsi que l'article 7 charge les bibliothèques d'établir les orientations générales de leur politique documentaire, orientations que l'assemblée délibérante serait incitée à débattre.

Enfin, la loi étend le bénéfice du concours particulier « bibliothèque », au sein de la dotation générale de décentralisation, à l'ensemble des EPCI, des groupements de collectivités et des groupements d'intérêt public, les GIP, et non plus seulement aux communes.

Cet accroissement du soutien financier de l'État favorisera inévitablement le développement de la lecture publique dans tous les territoires.

Pour l'ensemble de ces raisons, mon groupe et moi-même voterons avec enthousiasme cette indispensable proposition de loi, améliorée par le travail de la commission ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et SER.)