Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que n'étant pas très familière des débats sur les mobilités, c'est avec un grand plaisir que je m'exprime à l'occasion de cette discussion générale, dans la mesure où la région Grand Est est fortement concernée par ce texte.

Après que la LOM de 2019 a défini un certain nombre de priorités, quatre ans auront été nécessaires pour que soit fixé un cadre légal, lequel doit permettre d'accélérer le développement des mobilités du quotidien tout en désenclavant nos territoires et en proposant à nos concitoyens de nouvelles offres de mobilité adaptées et décarbonées.

Le groupe RDSE, soucieux du juste équilibre entre les territoires, souscrit naturellement aux objectifs et aux ambitions affichés dans le cadre de cette proposition de loi. Les enjeux en termes de développement de nos territoires sont plus que jamais cruciaux pour l'équilibre de notre pays, dans lequel la fracture sociale et économique s'intensifie.

Face à la métropolisation de notre développement économique, entretenue par une tendance à la concentration géographique des emplois de cadres, il faut permettre à nos périphéries de faire réseau avec leurs pôles d'attraction.

Devant ces défis multiples et transversaux, nos réponses doivent impliquer tous les acteurs concernés. En ce sens, nous saluons les travaux menés par le Sénat lors de l'examen du texte en commission, notamment ceux du rapporteur Philippe Tabarot.

Les services express régionaux métropolitains doivent être pensés par et pour les territoires – c'est l'esprit dans lequel a travaillé la commission. Les collectivités territoriales, désormais placées au cœur du processus de décision, se sont enfin vu attribuer les outils de coordination nécessaires.

Cependant, en plus d'être collective, notre réflexion devra d'emblée être multimodale. Les Serm, qui sont davantage que de simples RER métropolitains, représenteront un véritable choc d'offre pour les transports collectifs.

Les Serm doivent pouvoir tirer le maximum de la complémentarité entre les transports collectifs routier et ferroviaire, afin de répondre au mieux à l'urgence climatique, aux inégalités et particularités territoriales, ainsi qu'aux aspirations des Français en matière de mobilité dans leurs bassins de vie. Une offre de cars à haut niveau de service, le développement de réseaux cyclables et la promotion du covoiturage et de l'autopartage devront systématiquement accompagner leur déploiement.

Faciles à mettre en place et peu coûteux, ces modes de transport permettront de répondre à l'impératif de décarbonation des mobilités et d'accompagner la mise en place des zone à faibles émissions mobilité en évitant d'exclure certains usagers du cœur des villes. Cette préoccupation de ma collègue Nathalie Delattre s'est traduite par l'adoption en commission de son amendement visant à ce que la mise en œuvre des dispositifs de contrôle et de sanction du respect des règles en ZFE-m tienne compte du déploiement des Serm.

Notre groupe est profondément convaincu que les ZFE-m et les Serm sont complémentaires. Nous ne devons pas les opposer si nous voulons remplir nos obligations écologiques et améliorer la qualité de l'air et de vie des Français, tout en répondant aux exigences en matière d'acceptabilité et de justice sociale. On ne doit pas pénaliser ceux de nos concitoyens qui recourent à la voiture individuelle s'ils ne disposent d'aucune alternative crédible et efficace.

Si nous partageons les objectifs de ce texte, nous ne pouvons en revanche pas faire l'impasse – les précédents orateurs l'ont souligné – sur la question des financements. Je ne vous apprendrai rien en vous disant que l'argent est le nerf de la guerre. Or qui dit choc d'offre de services dit, quelquefois, mur de financements.

La proposition de loi ne prévoit pas les garanties de financement des Serm, ce qui constitue, même si ce n'est pas l'objet de ce texte, un motif d'inquiétude.

À ce jour, l'État a annoncé le déblocage de 800 millions d'euros. Or chacun sait que l'addition de ces projets, de nature et d'ampleur financière différentes, s'élèvera à plusieurs dizaines de milliards d'euros. La « nouvelle donne ferroviaire » annoncée par le Gouvernement, de l'ordre de 100 milliards d'euros d'ici à 2040, ne précise pas encore le montant attribué au développement des Serm.

Nous serons donc extrêmement vigilants sur le sujet, et attentifs aux réponses qu'apportera la conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains qui sera organisée avant le 30 juin 2024.

Par ailleurs, au-delà de l'investissement dans l'infrastructure, c'est toute une qualité d'exploitation qu'il faudra garantir, du matériel roulant aux gares, en passant par le personnel et la programmation des sillons. Un certain nombre d'expériences, notamment celle du RER de Strasbourg, doivent retenir notre attention.

Enfin, notre groupe défendra un amendement tendant à éclaircir le périmètre d'établissement des Serm. Aucun territoire et aucune commune soumis à l'aire d'attraction ne doit être oublié, que ce soit dans le processus de concertation initial ou lors du déploiement effectif d'un Serm.

Il nous semble nécessaire d'établir un périmètre précis et objectif afin d'éviter que les financements ne soient aspirés par et pour les métropoles, auquel cas le texte manquerait sa cible principale, à savoir le désenclavement des territoires ruraux et périurbains.

L'enjeu de ce texte dépasse celui de la mobilité : il s'agit de construire, ensemble, l'aménagement durable des territoires, dont les nouveaux dogmes doivent être la liberté d'action ainsi que la flexibilité et la souplesse opérationnelles.

Naturellement, le groupe RDSE votera pour cette proposition de loi. (Mme Laure Darcos et M. le président de la commission applaudissent.)