Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne surprendrai personne en disant combien les incendies dramatiques qui ont eu lieu au cours de l'été dernier ont marqué les esprits, et très singulièrement la population girondine. Madame la ministre, vous vous étiez d'ailleurs rendue sur place pour assurer la population et les communes de votre soutien.

Ces incendies ont contraint certains à une prise de conscience abrupte des risques encourus sur nos territoires. Et le réchauffement climatique, pour le dire très synthétiquement, démultipliera ces risques, ce qui appellera toujours plus de vigilance et d'anticipation de notre part.

Ces risques nécessiteront, d'abord, des moyens matériels et humains. C'est dans cette perspective que nous examinerons bientôt, ici, une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Permettez-moi de souligner qu'au Sénat nous avons cette culture de l'anticipation.

Toutefois, en préalable de ce volet opérationnel, il existe un volet « planification » qui nécessite de mobiliser et d'actualiser les outils juridiques qui devront permettre de répondre au mieux à la réalité de nos territoires.

C'est dans cette perspective que je tiens à saluer l'initiative des auteurs de la proposition de loi, Hervé Maurey et Françoise Gatel.

Nous avons débattu au mois de janvier 2022 des conclusions du rapport d'information de nos collègues Hervé Maurey et Franck Montaugé, intitulé Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires. Je profite de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour saluer leur implication sur le sujet.

Le rapport d'information soulignait que de nombreux maires nouvellement élus reconnaissaient ne pas être en mesure de s'approprier les enjeux liés à la Deci et de porter une appréciation sur cette politique à l'échelle de leur territoire par manque de compétences techniques.

À l'époque, Éric Gold était intervenu au nom du groupe du RDSE pour signaler que l'une des principales difficultés que posait la Deci résidait dans la complexité de ses règles et dans leur insuffisante adaptation aux réalités de nos communes. Cette remarque fut largement partagée sur toutes les travées de notre assemblée.

Nos administrations locales font donc face à un régime juridique particulièrement exigeant, lequel résulte du caractère périlleux de l'activité qu'est la Deci. Nous devons néanmoins trouver les moyens de le simplifier et de permettre un meilleur enchevêtrement des outils à notre disposition.

Je pense que cette proposition de loi y participe. J'en profite pour saluer le travail d'orfèvre du rapporteur, notre collègue Loïc Hervé.

Plutôt que de prévoir la concomitance de la révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie, comme le prévoyait le texte initial, le texte de la commission prévoit, dans son article 1er, d'inclure le RDDeci au Sdacr, afin de faire coexister les deux documents.

Bien entendu, il est difficile à ce stade de mesurer les incidences de cette modification, mais je ne doute pas que celle-ci participera, dans un souci d'efficacité, à l'effort de simplification de notre droit.

Dans ces conditions et pour ces raisons, le groupe du RDSE se prononcera unanimement en faveur de ce texte. (Applaudissements sur des travées des groupes UC et INDEP.)

Mme Françoise Gatel. Très bien !