Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour voter la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées : un intitulé ambitieux pour un texte qui, à mon grand regret, suscite quelque frustration, y compris dans les rangs du groupe RDSE.

Ce manque d'enthousiasme a bien sûr trait au contenu de la proposition de loi, et non à sa thématique : sur le fond, nous sommes nombreux, au sein de cette assemblée, à être très préoccupés par les inégalités d'accès aux soins, qu'elles soient sociales ou territoriales. Or c'est bien ce dont il s'agit.

La santé visuelle de nos aînés est un vrai sujet. De nombreuses études l'attestent : l'immense majorité des personnes âgées, y compris au sein de structures médicalisées comme les EHPAD, présentent des troubles visuels et leur équipement est inadapté. Cette problématique, dont la portée va bien au-delà de celle du présent texte, fera, je l'espère, l'objet de discussions lors de l'examen du futur projet de loi relatif au vieillissement.

Cela étant, revenons-en à la proposition de loi qui nous intéresse aujourd'hui ; elle s'inscrit dans un contexte de pénurie d'ophtalmologistes et, plus largement, de praticiens.

Les problèmes systémiques de la filière sont connus et appellent des réformes profondes. Le plan de transformation du système de santé qui sera présenté dans les prochains mois a au moins partiellement vocation, je l'espère, à répondre à la pénurie de praticiens. Toutefois, nous le savons, ces réformes en profondeur demanderont du temps : aussi devons-nous imaginer dès à présent des mesures simples et de court terme. Cette proposition de loi rappelle également que l'État a le devoir de protéger les plus fragiles. Il est bien question ici de solidarité.

En effet, pour les personnes âgées, notamment pour les résidants des EHPAD, qui sont pour la plupart en perte d'autonomie, il est généralement plus difficile de se déplacer sur un lieu de consultation. Souvent, ces personnes doivent être accompagnées par des membres du personnel soignant –or, en EHPAD, ces derniers ne sont pas toujours disponibles – ou faire appel à la solidarité familiale, ce qui n'est pas toujours possible non plus, compte tenu des situations d'éloignement. Ces déplacements sont donc un frein réel à l'accès aux soins. Par ailleurs, le retard d'accès aux soins et, en l'espèce, la baisse de l'acuité visuelle qui en résulte ont pour effet de compliquer et d'aggraver la dépendance.

Compte tenu de ces éléments, les membres de notre groupe voteront bien sûr en faveur de cette proposition de loi. Nous souhaitons que ses dispositions puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais, car elles vont dans le sens d'une amélioration de l'accès aux soins, même si nous regrettons fortement leur manque d'ambition et leur caractère expérimental.

Le texte initial ne nous semblait pourtant pas mettre en péril la qualité des soins. Au contraire, il offrait une solution simple, rapide et validée par toutes les parties prenantes.

Madame la secrétaire d'État, lors des débats en commission, vous avez indiqué qu'il était difficile de légiférer sans s'assurer au préalable des conditions de soins et de respect des normes. Nous parlons ici de structures dans lesquelles les résidants sont accompagnés par du personnel soignant à même d'organiser ce service dans de bonnes conditions.

Pour ma part, j'irai encore plus loin, en proposant de réfléchir à une généralisation de la mesure à toutes les personnes âgées, quel que soit leur lieu de résidence. Une telle proposition, me direz-vous, est un peu osée, mais, même si nous n'étions pas en situation de pénurie de praticiens, pourquoi imposer à nos aînés des déplacements inutiles ? En leur permettant de rester sur leurs lieux d'habitation ou de résidence, comme les EHPAD, on limite les contraintes qui les éloignent des soins et l'on favorise, tout simplement, des conditions de consultation plus sereines. Dans la dentisterie, les initiatives de ce type se développent au sein des EHPAD, ainsi que grâce à des cabinets mobiles. Le médecin est capable de poser des points de suture ou de faire un pansement au domicile du patient : pourquoi n'en irait-il pas de même pour un simple test de la réfraction ? Les demandes de visites augmentant avec le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie, certains opticiens se rendent déjà à domicile pour présenter leurs équipements. Nous savons bien que, à cette occasion, des tests sont effectués. Cette proposition de loi permettra de sécuriser juridiquement cet examen réalisé en EHPAD. Ne pourrait-on pas aller plus loin, au moins étudier les conditions dans lesquelles les opticiens pourraient également rendre visite aux personnes âgées qui demeurent à leur domicile ? Rappelons qu'il ne s'agit pas là d'une extension de compétences, mais d'une simple délocalisation de l'activité. La désertification des territoires et le vieillissement de la population nous obligent à revoir totalement les pratiques des professionnels, à les réinventer, à nous libérer des carcans d'un autre temps pour innover.

Je profite de cette occasion pour évoquer de nouveau la question des transports hospitaliers. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, nous sommes nombreux à avoir alerté le Gouvernement sur les difficultés financières rencontrées à la fois par les établissements et par les petites entreprises de transport. Dans un contexte aussi tendu, une mesure qui permet de limiter les déplacements semble particulièrement intéressante, pour le patient comme pour les comptes de la sécurité sociale.

Madame la secrétaire d'État, vous l'aurez compris : malgré toutes ces réserves et ces propositions, les membres du groupe RDSE voteront en faveur de l'adoption du présent texte, en appelant à la généralisation de son dispositif. Nous sommes prêts à vous soutenir pour faire preuve d'encore plus d'audace dans ce domaine ! (M. Daniel Chasseing applaudit.)