Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, qu'elles soient sportives, culturelles ou caritatives, les associations sont le cœur battant de notre pays. Elles sont des lieux de mobilisations, de partage et d'éveil qui permettent un brassage et des mélanges là où l'État, parfois, ne le fait plus.

Nous devons d'autant plus nous pencher sur leur sort que nombre d'entre elles n'ont pas été épargnées par la crise et ont vu leur activité ralentir ou s'interrompre complètement, depuis maintenant un an. Précisons tout de même que certaines collectivités, malgré l'explosion des charges sociales, ont souhaité maintenir les niveaux d'aide et de subvention – c'est le cas du département des Hautes-Pyrénées.

Je pense également aux clubs de sport, très vite soumis à la suspension de nombreuses compétitions, et aux conséquences que ces décisions occasionnent. Il s'agit, tout d'abord, des conséquences morales pour de nombreux licenciés et bénévoles, lesquels se voient privés de leur activité hebdomadaire, de leur moment de détente et de convivialité qui caractérisent tant nos clubs. Il s'agit, ensuite, des conséquences financières sans commune mesure.

Aussi, comme je l'avais dit lors de la première lecture, nous ne pouvons que partager l'esprit et les objectifs de ce texte dans la simplification des relations entre les associations et les collectivités et l'amélioration de leur trésorerie.

Toutefois, nous ne pouvons occulter un problème de fond : le recul croissant du financement public des associations. Nous le savons tous sur ces travées, la baisse des ressources des collectivités a entraîné une baisse des financements pour les associations. On le doit d'abord à une baisse significative de la dotation globale de fonctionnement (DGF), mais aussi à une réforme fiscale venue limiter les marges de manœuvre de celles-ci.

Je ne reviendrai pas sur la réserve parlementaire qu'on a préféré supprimer plutôt que de venir limiter l'usage abusif qui pouvait en être fait par une minorité. Par conséquent, de plus en plus d'associations se tournent vers le privé. Si nos marges de manœuvre sur les financements de l'État sont faibles, nous devons accompagner et encadrer ce financement par les acteurs privés.

Pour en venir au texte, je rejoins l'avis de la commission : nous devons conserver l'équilibre entre les finances des associations et celles des collectivités.

À l'article 1er, la suppression de la notion d'excédent raisonnable est une bonne avancée. Son maintien aurait posé quelques difficultés, tout d'abord dans la définition de ce qu'est un excédent raisonnable, car cela aurait entraîné, en conséquence, une modification des pratiques des collectivités, qui auraient dû faire face à la difficulté de définir avec chacune des associations la hauteur de cet excédent raisonnable. Aussi, le choix de confier à l'association et à la collectivité le soin de prévoir, dans le cadre de la convention qu'elles auront conclue, la prévision de la part de subvention me paraît équilibré.

Ensuite, période électorale oblige, je saluerai les ajouts du Sénat concernant la liste des associations pouvant bénéficier de l'excédent du compte de campagne aux articles 3 bis A et 3 bis B.

S'agissant du fonds de développement de la vie associative, je saluerai, comme lors de la première lecture, l'ouverture de la participation des parlementaires aux collèges départementaux de la commission régionale du FDVA. C'est une décision dont nous devrons nous saisir pour venir appuyer les projets locaux.

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le travail mené de concert par les deux chambres aura pris du temps, mais il est à saluer. Il permettra de multiplier les sources de financement des associations, mais également d'accompagner la montée en charge du fonds de développement de la vie associative que nous appelons de nos vœux.

Aussi, les élus du groupe RDSE voteront à l'unanimité ce texte.