Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire. (Mme Maryse Carrère applaudit.)

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, puisqu'il faut commencer par décliner son identité, je suis sénateur du Rhône : et c'est à Lyon que le cinéma est né grâce aux frères Lumière ! Voilà qui me donne sans doute une certaine légitimité à m'exprimer sur ce sujet. (Sourires.)

Je ne défendrai cependant pas les Américains comme le font les sénateurs du groupe communiste… (Sourires.)

M. Pierre Ouzoulias. C'est un procès d'intention !

M. Bernard Fialaire. « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte […] à la culture. » Ce principe essentiel est affirmé au treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946.

Le cinéma est un remarquable médium culturel, en ce qu'il offre à tous la même expérience artistique dans son authenticité.

Cette accessibilité doit être confortée et garantie sur l'ensemble de notre territoire hexagonal et ultramarin.

C'est ce que nous propose ce texte visant à conforter la filière cinématographique en France. Il est la traduction du rapport de nos collègues Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de La Provôté et Jérémy Bacchi.

L'assouplissement des règles encadrant la délivrance des cartes illimitées d'accès au cinéma et l'autorisation de promotion sur les billets d'entrée vendus en ligne doivent faciliter l'activité des exploitants. Les cartes illimitées sont apparues en 2000 en France. L'offre est avantageuse pour les cinéphiles et ces utilisateurs assistent nombreux aux films d'art et d'essai. Il convient de les encourager. Les exploitants obtiennent également, par ce moyen, un flux de trésorerie prévisible.

Jusqu'à présent, l'existence de ces offres était subordonnée à un agrément du président du CNC renouvelé à chaque modification jugée significative. Il est temps de lever cette lourdeur administrative. La présente proposition de loi met fin à cette exigence au profit d'un contrat-type homologué par le président du CNC. Elle offre plus de souplesse, tout en garantissant une juste rémunération des distributeurs et des ayants droit, avec des conditions équitables d'accès à la formule pour les exploitants indépendants. Nous espérons de cette évolution une nouvelle dynamique pour les cartes illimitées afin de faire venir plus de monde dans les salles, tout en protégeant les acteurs de la filière.

Si nous souhaitons que les salles attirent de nouveaux publics, notamment les plus jeunes qui sont déjà nombreux grâce au pass Culture, il faut autoriser les offres promotionnelles sur les billets vendus en ligne, comme c'est le cas pour les billets vendus sur place. Cette évolution est cohérente puisque, aujourd'hui, la réservation en ligne concerne entre 25 % et 70 % des ventes selon les territoires.

Pour favoriser la diffusion d'œuvres dites d'art et d'essai, nous soutenons les engagements envers les distributeurs dans les territoires les moins densément peuplés, similaires aux engagements de programmation qui s'appliquent actuellement aux exploitants. Le président du CNC pourra imposer aux distributeurs de consacrer une part minimale du plan de diffusion à des établissements situés dans des périmètres géographiques identifiés qui présentent moins d'habitants.

Cela constituera un pas de plus vers une offre culturelle pluraliste rendue accessible à l'ensemble des Français.

En outre, l'introduction en commission d'un mécanisme de nature temporaire devrait permettre une action plus efficace et adaptée.

Responsabiliser les acteurs en conditionnant le bénéfice d'aides publiques au respect de ces normes primordiales est un message positif et un exemple à suivre. C'est pourquoi nous saluons l'instauration de nouveaux critères à l'attribution d'aides par le CNC aux producteurs afin d'associer plus étroitement les acteurs du cinéma aux grandes politiques publiques. Celle-ci sera dorénavant subordonnée au respect de critères environnementaux et des accords de rémunération minimale des auteurs.

Enfin, nous ne pouvons que saluer le renforcement du dispositif de lutte contre le piratage des œuvres cinématographiques à travers les sites miroirs. En effet, le manque à gagner dû à la consommation illicite en ligne de contenus audiovisuels dépasse le milliard d'euros par an selon l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) : c'est une perte abyssale pour le monde de la culture !

La proposition de loi vise à raccourcir le délai de saisine de l'Arcom pour une demande de blocage des sites, à élargir la liste des personnes pouvant effectuer une telle demande et à simplifier la décision du blocage : aujourd'hui collégiale, elle pourra désormais être prise par le président de l'Arcom seul ou par un membre du collège désigné par lui.

Le groupe RDSE votera cette proposition de loi qui apporte des adaptations bienvenues tout en offrant des garanties aux acteurs du monde du cinéma. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC, GEST, SER et CRCE-K, ainsi qu'au banc des commissions.)