Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire a profondément aggravé la précarité étudiante : troubles psychologiques, perte de revenus d’appoint, décrochage scolaire… Les conséquences sont nombreuses et jettent les étudiants dans des situations matérielles difficiles.

L’été dernier, le Gouvernement a pris une mesure essentielle d’accompagnement des étudiants en mettant en œuvre des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires, pour les étudiants boursiers d’abord.

Cependant, les auteurs de la proposition de la loi, dont mes collègues du groupe RDSE Véronique Guillotin et André Guiol sont cosignataires, soulignent à juste titre que cette décision s’avère inégalitaire à l’usage, en ce qu’elle exclut de fait les étudiants boursiers éloignés des grands campus et des centres-villes, et donc du système de restauration des Crous.

Pour autant, l’instauration d’un ticket restaurant étudiant disponible à tout moment, pour tous les étudiants, que proposaient les auteurs de ce texte était certainement mal adaptée et trop large. En effet, les Crous auraient alors dû faire face à la concurrence de la restauration privée avec de moindres financements.

En outre, ce dispositif ne permettrait pas d’atteindre l’objectif de lutte contre la précarité étudiante, tant il est difficile de trouver un repas complet et équilibré pour 6,60 euros.

La commission a utilement procédé à des modifications pour centrer la proposition de loi sur la problématique de l’accès à la restauration universitaire. En effet, faute d’une répartition homogène des restaurants universitaires, l’existence de « zones blanches » place certains étudiants en situation d’inégalité d’accès au service public du Crous. Ces étudiants de territoires sous-dotés en infrastructures sont ainsi dans l’impossibilité de bénéficier des tarifs sociaux.

La commission a resserré le dispositif, dont le coût budgétaire initial, évalué entre 2 et 3 milliards d’euros annuels, rendait insoutenable la proposition. Désormais, le ticket sera territorialisé et proposé aux seuls étudiants éloignés des structures de restauration universitaire, lesquels pourront bénéficier d’un ticket à tarif social pour se restaurer ou faire des achats alimentaires auprès d’établissements conventionnés – nous souhaiterions d’ailleurs, madame la ministre, connaître les modalités de ce conventionnement.

Ce ticket restaurant étudiant constituera une offre complémentaire de celle de la restauration universitaire. Cette solution permet aussi d’écarter tout risque de déstabilisation de la situation financière, déjà très délicate, des Crous.

Dans le même temps, ce dispositif créera un cercle vertueux avec les acteurs locaux de la restauration, qui en auront particulièrement besoin au moment où leur activité reprend.

Le groupe RDSE, comme je l’ai souligné, est favorable à cette innovation qui ira dans le sens d’un meilleur service aux étudiants. Nous voterons ce texte avec enthousiasme.

Pour autant, il sera nécessaire d’aller plus loin à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, en pérennisant le repas à 1 euro qui constitue une mesure sociale fondamentale à destination des étudiants précaires.

Il faudra alors trouver de nouvelles sources de financement, sauf à déséquilibrer totalement les budgets et les capacités d’investissement des Crous. Cette situation risque d’affecter toutes leurs autres missions – logement, accompagnement social, accès à la santé ou à la culture –, autant de secteurs prioritaires pour les conditions de vie des étudiants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi qu’au banc des commissions.)