Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nombre d’éléments pertinents ont été évoqués par les orateurs précédents. Je ne m’y attarderai donc pas.

Je souhaite simplement souligner en introduction de mon propos l’importance du texte que nous examinons aujourd’hui au Sénat, après son adoption à l’Assemblée nationale, le 25 novembre 2021. En effet, au cours du premier confinement, au printemps 2020, la notion de « travailleur essentiel » a fait irruption dans le débat public, suscitant quelques controverses sur le périmètre que cela pouvait recouvrir, certes, mais recueillant un large consensus autour de leur nécessaire revalorisation.

Le secteur de la santé ayant été nettement paupérisé au cours des dernières décennies, les professionnels comme les sages-femmes ont fait partie des personnes exerçant à l’hôpital ou en libéral et identifiées par nos concitoyens comme n’étant pas reconnues à leur juste mesure.

J’ai recueilli plusieurs témoignages, notamment celui d’une sage-femme travaillant en établissement de santé privé d’intérêt collectif (Espic). Selon cette professionnelle, ce déficit de reconnaissance s’ajoute à des stéréotypes sur la profession, consistant à les imaginer comme de douces subalternes dont le rôle se limite à la participation aux accouchements. Or une prise de recul, si petite soit-elle, montre que c’est bien loin d’être leur seule mission et que d’autres responsabilités tacites se greffent à leur quotidien.

C’est en grande partie ce qui a motivé les auteurs de cette proposition de loi à étoffer la formation de sage-femme et à la rapprocher des études de médecine. L’intégration universitaire de la formation de sage-femme est une mesure positive, qui permettra à cette profession de mieux appréhender les relations qu’elle aura avec la myriade d’acteurs qu’elle sera amenée à côtoyer. De même, la création d’un troisième cycle leur conférera de solides compétences et un statut pérenne de docteur en maïeutique.

La possibilité de combiner leur activité professionnelle avec des activités d’enseignement et de recherche est une belle ambition, mais qui ne doit pas se traduire par des pertes de revenus. En effet, nous connaissons la grande précarité des doctorants en France…

Par ailleurs, ces avancées notables ne doivent pas nous faire oublier les alertes liées aux difficultés de recrutement. Comme cela a été dit à maintes reprises, la profession souffre d’une véritable pénurie de main-d’œuvre. Les explications sont plurielles. On souligne notamment le rôle du syndrome d’épuisement professionnel, qui trouve son origine dans la surcharge de travail.

En outre, les sages-femmes constatent une extension de leurs attributions, alors que la durée d’une journée n’est pas extensible. L’une d’elles affirmait : « Dès qu’il y a une tâche supplémentaire à réaliser en raison de l’absence d’un collègue, secrétaire, aide-soignant et autre, c’est à nous de l’assumer ! » Et je ne parle même pas des autres paramètres, comme la relation étroite qu’elles entretiennent avec les patientes et l’identification de difficultés intrafamiliales nécessitant un accompagnement social de toute urgence, qui n’est pas toujours opérationnel selon l’établissement.

Par ailleurs, pour faire écho aux débats précédents sur la proposition de loi constitutionnelle sur la protection de l’IVG et de la contraception, déposée par notre collègue Mélanie Vogel, n’oublions pas le rôle essentiel des sages-femmes en matière d’information fiable et de soins de qualité et individualisés.

Malgré ces quelques éléments de réflexion, qui sont annexes à la proposition de loi, mais qui devront inévitablement faire l’objet d’une attention particulière à l’avenir, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen votera à l’unanimité en faveur de ce texte. (M. Xavier Iacovelli applaudit.)