Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que ce texte transpartisan arrive devant la Haute Assemblée.

Cette proposition de loi a fait l'objet d'un consensus des acteurs politiques et reçu le soutien d'acteurs économiques, notamment la Confédération des buralistes. Les commerçants de la filière nous ont également fait part de leur soutien à l'interdiction de ce produit, qui ne représente qu'une part négligeable de leurs ventes.

Après une première lecture à l'Assemblée nationale, qui a voté le texte à l'unanimité, et le travail de la commission, je sais que nous trouverons à notre tour un accord.

J'espère que la France parviendra à justifier devant la Commission européenne cette interdiction, notamment son caractère proportionné, que démontre la restriction de la mesure aux seules cigarettes électroniques jetables ou à usage unique.

Cela a été dit, cette proposition de loi vise un double objectif, de santé publique et écologique.

D'une part, la cigarette électronique non rechargeable est le vecteur d'un marketing agressif, avec des emballages et des saveurs qui ont pour objectif de séduire une clientèle jeune.

Ne nous y trompons pas : la puff n'est pas l'outil de sevrage tabagique privilégié par les fumeurs ou les anciens fumeurs. Au contraire, elle constitue une entrée vers la dépendance à la nicotine. Le nombre de consommateurs de cigarettes électroniques âgés de 17 ans a triplé en cinq ans, et la facilité d'achat et d'utilisation de ces cigarettes n'est pas dépourvue de lien avec cette recrudescence. La puff est tellement ancrée dans les usages de ces jeunes qu'un tiers d'entre eux pensent, à tort, que la vente de ce produit est autorisée aux mineurs.

D'autre part, cette proposition loi répond à une évidence écologique : ces produits, lorsqu'ils sont usagés, sont très peu déposés dans des points de collecte en vue de leur recyclage ; et leurs composants étant difficilement dissociables, il est difficile de les réutiliser.

La lutte contre le tabagisme est un défi pour un pays comme le nôtre, qui demeure très fumeur. Notre politique doit être claire : le vapotage peut s'envisager comme moyen de sevrage de la cigarette, mais jamais comme une porte d'entrée vers l'addiction à la nicotine.

Cette proposition de loi est un premier pas pour faire du vapotage uniquement le substitut nicotinique qu'il doit être. Mais il reste du chemin à parcourir en vue de garantir la santé des utilisateurs, notamment au travers d'une meilleure réglementation encadrant les liquides vaporisés utilisés dans les cigarettes électroniques, comme l'ont prévu certains pays européens.

Lors d'un contrôle d'ampleur de 30 000 liquides, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait conclu qu'un quart d'entre eux étaient hors des normes.

Les liquides sans nicotine font l'objet d'une réglementation insuffisante, alors même que leur utilisation dans le cadre d'un sevrage tabagique est douteuse. Les règles en matière de promotion et d'emballage sont encore trop souvent contournées. Quant aux contrôles et aux amendes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ils sont parfois insuffisants. La filière française, qui emploie aujourd'hui entre 13 000 et 20 000 personnes, semble volontaire pour s'engager dans de tels chantiers.

Nous devons également garder à l'esprit que les cigarettes électroniques ne sont apparues que récemment sur le marché, et, malgré l'ampleur du phénomène, la recherche médicale n'a produit que tardivement des études sérieuses. Nous manquons encore de certaines données scientifiques, ce qui doit nous appeler à une certaine vigilance lors de nos arbitrages. Nous avons également la responsabilité de prévoir des moyens préventifs et éducatifs, parallèlement à cette interdiction.

Les industries sont toujours à la pointe du progrès en matière de produits addictifs. Il nous faudra, à l'avenir, rester vigilants à l'égard de tous les autres produits nocifs et dangereux pour la santé qui sont déjà sur le marché. Malheureusement, nous aurons toujours un temps de retard par rapport à l'imagination et à l'innovation en la matière !

Cette proposition de loi n'épuisera pas le sujet de la lutte contre le tabagisme, mais elle constitue indéniablement une perspective positive pour la santé publique et pour le développement durable.

Pour ces raisons, le groupe RDSE sera unanimement favorable à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Marie-Claude Lermytte et M. Bernard Buis applaudissent également.)