Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - conclusions CMP

M. André Guiol. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, renforcer la prévention et la lutte contre les incendies de forêt est devenu une impérieuse nécessité aujourd'hui.

En 2022, l'Europe a dû faire face à un niveau record de surfaces brûlées par les feux de forêt : plus de 785 000 hectares, soit plus du double de la moyenne enregistrée entre 2006 et 2021.

Nous ne pouvons pas, dans le cadre de cette proposition de loi, ne pas évoquer aussi les gigantesques et dramatiques incendies canadiens qui viennent altérer notre atmosphère et qui, demain, perturberont probablement le climat planétaire.

J'en profite pour saluer l'intervention de nos sapeurs-pompiers qui sont allés prêter main-forte à leurs collègues et à nos amis canadiens. (M. le rapporteur acquiesce.)

Mon département, le Var, n'est, hélas, pas épargné par les incendies de forêt, et ce depuis longtemps. Il s'agit d'un territoire largement couvert par la forêt, par ses collines, mais aussi d'une région confrontée à une sévère sécheresse.

Les prévisions météorologiques de l'été 2023 annoncent une saison encore plus chaude qu'à l'habitude. Si le mistral fait son apparition, nous craignons de devoir affronter une période encore plus critique.

On compte d'ailleurs, en ce début de saison, déjà plusieurs départs de feu, comme à Grimaud et à Carqueiranne, que la politique de prévention et de vigilance de nos comités communaux des feux de forêts (CCFF) couplée avec la réactivité de nos sapeurs-pompiers ont pu maîtriser.

Il fallait donc s'armer de tous les moyens nécessaires pour faire face à ces crises récurrentes et en voie d'intensification : des moyens humains, matériels et juridiques.

Certes, le Sénat n'a pas attendu pour se mobiliser, puisque nous nous étions déjà engagés dans des travaux relatifs à la lutte contre les incendies, au moyen d'une mission conjointe de contrôle.

Je tiens donc à saluer nos collègues Anne-Catherine Loisier, Jean Bacci, Pascal Martin et Olivier Rietmann de leur investissement à la hauteur de ces enjeux. Il devenait en effet impératif d'élaborer une stratégie nationale et interministérielle de lutte contre les incendies, comme nous devions poursuivre nos efforts afin de mieux réguler les interfaces entre la forêt et les zones urbaines, de dynamiser la gestion forestière tout en respectant la biodiversité et en sensibilisant davantage les populations au risque incendie.

Ce texte doit marquer une meilleure prise de conscience de notre nation face aux catastrophes qui s'intensifient année après année.

Je me réjouis donc que les deux assemblées soient parvenues à trouver un accord en CMP sur un sujet aussi fondamental pour notre sécurité, pour la sauvegarde des biens et pour la préservation de l'environnement, dans un contexte de défis climatiques qu'illustre bien cette proposition de loi.

Nos institutions, et tout particulièrement le Sénat, se sont donc mobilisées pour créer de nouveaux outils et renforcer ceux qui existaient déjà.

Le résultat est imposant : alors que le texte comprenait initialement trente-huit articles, il en compte désormais plus de soixante-dix. Cela montre bien qu'il n'est pas juste un affichage politique. Il est le fruit d'un travail de fond détaillé et approfondi.

J'en profite également pour saluer l'importante contribution de notre collègue Nathalie Delattre, sénatrice de Gironde, également concernée par ces sinistres, dont les travaux imprègnent la proposition de loi que nous nous apprêtons à adopter.

Je pense, en particulier, au renforcement dans l'ensemble du texte du rôle des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie, notamment en vue d'élaborer une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

Je pense également à son amendement, adopté par notre assemblée, tendant à ajouter les coupes tactiques aux méthodes de lutte contre les incendies auxquelles le commandant des opérations de secours peut recourir.

Nous regrettons cependant, cela vient d'être dit, la suppression du crédit d'impôt pour la dépense de travaux réalisés en application des obligations légales de débroussaillement, notamment sur les terrains voisins des zones naturelles. Un tel dispositif aurait pourtant constitué un outil efficace.

Rappelons qu'il est nécessaire, en vue d'établir une véritable stratégie nationale cohérente, de disposer d'une quatrième unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui serait située dans le sud-ouest du pays, une unité identique à celles de Brignoles, de Nogent-le-Rotrou en Eure-et-Loir, et de Corte, comme l'a annoncé le Président de la République le 28 octobre 2022, après les terribles feux de forêt de Gironde.

Au-delà de toutes ces considérations, cette proposition de loi est une véritable avancée en matière de prévention et de lutte contre les incendies. Gageons qu'elle sera à la hauteur des attentes.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, le groupe du RDSE votera cette proposition de loi à l'unanimité. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDPI. – Mme Anne-Catherine Loisier applaudit également.)