Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les violences sexuelles dans le milieu sportif concernent tout le monde et tous les sports, du patinage, comme Sarah Abitbol, au rugby, comme Sébastien Boueilh. Phénomène social longtemps considéré comme tabou, il sort aujourd'hui peu à peu du silence sacré des vestiaires, grâce à une libéralisation de la parole, qui doit permettre à la honte de changer de camp.

Je rappelle que, chaque année, 160 000 mineurs seraient victimes de violences sexuelles, selon la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Le milieu du sport, amateur comme professionnel, ne fait pas exception et alimente grandement la liste des victimes.

Si, au nom de la sacralisation de la personne de l'entraîneur et de la recherche de la performance, une omerta y a trop longtemps régné, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui doit accélérer les prises de conscience et contribuer au tournant s'opérant depuis quelques années dans la lutte contre les violences sexuelles dans le sport.

Le sport a le pouvoir d'offrir un cadre universel pour l'apprentissage de valeurs telles que la discipline, l'inclusion, la persévérance et le respect. Il contribue au développement des compétences personnelles nécessaires pour une citoyenneté responsable. Il ne doit pas être à l'inverse le lieu d'expression privilégié de prédateurs sexuels où le silence et l'impunité font foi.

L'auteur de la proposition de loi met aussi le doigt sur une problématique majeure : l'encadrement du sport français repose principalement sur les bénévoles. Or, s'il existe une obligation d'honorabilité pour les éducateurs sportifs professionnels comme bénévoles, seuls les éducateurs professionnels font l'objet d'un contrôle systématique et annuel.

Répondant aux révélations d'affaires de violences sexuelles qui ont mis en évidence la demande des fédérations sportives et des pratiquants quant à la nécessité d'un contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs et des exploitants d'établissement d'activités physiques et sportives bénévoles, le groupe RDSE, qui s'est toujours voulu le relais éclairé des besoins de nos concitoyens, se félicite de cette initiative parlementaire rapportée par Jean-Jacques Lozach.

Certes, le cadre législatif s'est dernièrement renforcé avec l'apparition d'une obligation du recueil de l'identité complète de toute personne susceptible de devenir éducateur sportif ou d'intervenir auprès de mineurs. Parallèlement, l'apparition depuis 2020 d'une cellule de signalement de faits de violences ou de violences sexuelles a permis le contrôle de l'honorabilité de la moitié des bénévoles placés au contact des mineurs dans le milieu sportif. Néanmoins, cela reste insuffisant.

Je rappelle que, si les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle font l'objet de contrôles systématiques réalisés annuellement par une consultation automatisée de leur bulletin n°2 du casier judiciaire et de leur Fijais, les éducateurs sportifs bénévoles, les arbitres et les exploitants d'établissement d'activités physiques et sportives ne sont pas légalement soumis à un contrôle systématique de leur honorabilité.

C'est pourquoi, par la prise en compte dans le champ sportif des améliorations apportées à la protection des mineurs et issues de la loi Taquet, cette proposition de loi met enfin un terme à l'anomalie dont souffre ce milieu, qui repose à 90 % sur des bénévoles. Nous ne pouvons ainsi que nous satisfaire de l'inscription dans la loi du principe d'une annualité du contrôle de l'honorabilité pour tous les intervenants, à titre rémunéré ou bénévole, auprès de mineurs en milieu sportif. De même, l'inscription d'une condamnation au Fijais, même si celle-ci n'est plus inscrite sur le B2, entraînera désormais l'interdiction d'exercer.

Enfin, la mise en place d'une obligation de signalement par les dirigeants de clubs des comportements présentant un danger pour la sécurité et la santé physique ou morale des sportifs, et sa sanction en cas de non-exécution, accélérera la responsabilisation de l'ensemble des acteurs du milieu sportif face à ces phénomènes.

Ainsi, le groupe RDSE votera logiquement cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)