Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

M. Michel Masset. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au bout de la navette parlementaire pour ce texte qui fait l'unanimité sur les travées de notre hémicycle.

Nous saluons les travaux de notre assemblée, depuis la proposition de loi initiale de nos collègues du groupe CRCE-K jusqu'à la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France, présidée par Maryse Carrère, et, enfin, le travail de M. François Patriat et de Mme le rapporteur Catherine di Folco.

À la base de ces travaux législatifs, n'oublions pas les agents eux-mêmes, qui se sont pleinement mobilisés et parfois constitués en associations pour porter la voix des secrétaires de mairie dans bon nombre de départements comme le Lot, cher à mon collègue Raphaël Daubet. Monsieur le ministre, vous étiez d'ailleurs à Cahors voilà quelques semaines pour rencontrer les membres de l'Association des secrétaires de mairie du Lot.

Ce texte parle bien sûr à tous les élus de terrain et de terroirs qui connaissent l'importance du rôle des secrétaires de mairie pour le bon fonctionnement de notre démocratie locale.

Ancien maire, puis président d'un établissement public de coopération intercommunale de Lot-et-Garonne, dans un département rural, voire hyperrural, selon l'expression de notre regretté collègue Alain Bertrand, je sais ce que nous devons à ces personnes dévouées, qui exercent un métier polyvalent, parfois aride, souvent ardu. Leur relation de confiance et de solidarité avec les élus est irremplaçable.

En effet, les secrétaires de mairie sont les rouages essentiels des services publics de proximité, en première ligne de la demande citoyenne. Elles – 94 % des secrétaires sont en effet des femmes ! – assurent parfois les services de plusieurs communes, et pas que d'une seule, surtout dans les petits territoires, sans pour autant recevoir la reconnaissance institutionnelle nécessaire.

Au mois de juillet dernier, sur l'initiative du centre de gestion de Lot-et-Garonne et de son président Christian Delbrel, nous avons réuni les 280 secrétaires de mairie de Lot-et-Garonne. Nous remettions alors officiellement les diplômes aux lauréates et lauréats du diplôme universitaire « carrières territoriales en milieu rural » pour la session 2023.

La création de ce diplôme, qui existe maintenant depuis dix ans, est une initiative des quatre centres de gestion de Lot-et-Garonne, des Landes, de Gironde et de Dordogne, en partenariat avec l'université de Bordeaux et son antenne agenaise. Cette formation compte 219 heures de formation et comprend un stage d'un mois en collectivité. Près de 220 secrétaires de mairie ont déjà été formés. Ce texte donne du corps à ces programmes territoriaux que j'ai soutenus en tant qu'élu local et que je soutiens aujourd'hui en tant que sénateur.

À l'heure du départ à la retraite massif de ces agents indispensables, il nous faut, d'une part, conforter les secrétaires en place, et, d'autre part, susciter des vocations. Aujourd'hui, 1 900 postes sont vacants, et un tiers des secrétaires en poste cesseront leur activité dans les huit prochaines années.

C'est tout l'objet de cette proposition de loi, dont nous examinons les conclusions élaborées par la commission mixte paritaire : revaloriser une profession cardinale de l'action publique locale.

Ainsi, l'article 1er A consacre les fonctions de secrétaire de mairie dans le code général des collectivités territoriales. À compter du 1er janvier 2028, les nouveaux secrétaires généraux des communes de moins de 2 000 habitants devront relever a minima d'un cadre d'emploi de catégorie B et ceux des communes de plus de 2 000 habitants d'un cadre d'emploi de catégorie A.

Je pense qu'il s'agit là d'une reconnaissance importante pour nos agents. Les secrétaires de mairie de catégorie C, déjà en poste, bénéficieront de nouvelles voies de promotion interne pour un accès facilité à la catégorie B.

Le texte rend également obligatoire une formation initiale adaptée aux besoins de la collectivité concernée, ouvre la possibilité d'une formation continue en lien avec le Centre national de la fonction publique territoriale et crée un avantage spécifique d'ancienneté en raison des responsabilités exercées.

Mes chers collègues, le groupe RDSE soutiendra des deux mains ce texte, qui traite d'un vrai sujet de préoccupation pour nos élus locaux et qui apporte des solutions utiles pour maintenir la qualité de nos services publics.

Jeune sénateur, c'est avec des visages et des expériences encore vives à l'esprit que je voterai pour ce texte, convaincu du bien-fondé des positions défendues. Cette initiative parlementaire ne pourra toutefois pas exempter le Gouvernement d'un travail sur la revalorisation des carrières territoriales. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI, GEST, SER et CRCE.)