Proposition de résolution demandant la mise en place d’un agenda rural européen, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de résolution est bienvenue. Elle appelle à la mise en place d’un agenda rural européen, conformément à la résolution adoptée par le Parlement européen, en 2018, visant à instaurer une feuille de route en faveur des besoins spécifiques des territoires ruraux.

Le 30 juin dernier, la Commission communiquait au Parlement européen sa « vision à long terme » en faveur de « zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040 ». Ses objectifs sont ambitieux : renforcer la gouvernance, améliorer la connectivité et la desserte numérique de ces zones, favoriser l’innovation et améliorer les transports ou la résilience face aux changements climatiques.

Cette vision européenne tend à déployer une stratégie transversale pour réussir à valoriser les zones rurales, notamment en matière de culture, d’activité agricole, d’agroalimentaire et d’agrotourisme. La diversification économique serait privilégiée, en s’appuyant sur le développement de circuits courts et sur la mise en avant de la qualité des produits locaux.

Au-delà de ces bonnes intentions, il est regrettable de constater que, depuis la mise en place de l’agenda européen urbain en 2015, rien n’a été fait pour insuffler une dynamique identique pour les territoires ruraux européens, qui représentent 30 % de la population européenne. Que de temps perdu !

Les zones rurales subissent des fractures territoriales qui sont autant de handicaps au développement. La liste est longue : déserts médicaux, zones blanches sans connexion aux réseaux téléphoniques ou numériques ou encore accès dégradé aux services publics, dont la responsabilité repose de plus en plus sur les collectivités territoriales. Ces dernières pallient les carences, en déployant des maisons de service public, des agences postales communales ou encore des maisons de santé pluridisciplinaires, autant de facteurs aggravant l’enclavement.

Cela dit, je ne reviendrai pas sur les marqueurs des difficultés du monde rural. Je dirai simplement que, en zone rurale, on paie pour ce qui, en ville, est gratuit.

Mme Nathalie Goulet. C’est vrai !

M. Christian Bilhac. En 2014, notre ancien collègue Alain Bertrand, sénateur du groupe du RDSE, avait proposé, dans un rapport au Premier ministre, un pacte national sur l’hyper-ruralité, afin de restaurer le principe d’égalité des territoires. Il évoquait le « déménagement », plutôt que l’« aménagement » tant attendu, des territoires ruraux.

Nombre de ses recommandations sont transposables à l’échelon européen, telles que l’obligation de traiter l’hyper-ruralité dans les lois ou encore la création d’un « guichet unique hyper-ruralité ». Notre ancien collègue invitait également à engager une troisième phase de la décentralisation, avec la « règle de “démétropolisation” », mais également à pérenniser les entreprises performantes et innovantes, ou encore à « moderniser la péréquation et [à] stimuler de nouvelles alliances contractuelles » entre les territoires.

Aujourd’hui, avec la crise sanitaire et les périodes de confinement, les territoires ruraux ont retrouvé une forte attractivité pour les populations urbaines, représentant des ressources en matière de création de richesse et d’emplois.

Nombre d’Européens ont entamé un retour au vert, motivés par une meilleure qualité de vie et un besoin d’air pur, grâce au développement du télétravail. L’importance de ces territoires a également ressurgi parce qu’ils garantissent une résilience alimentaire, revenant à leur fonction première de foncier nourricier, une fonction longtemps oubliée.

L’interdépendance entre territoires urbains et territoires ruraux a, de ce fait, été démontrée. Il est désormais non plus question de concurrence, mais de complémentarité. Que seraient les métropoles sans les territoires ruraux de leur périphérie ? Il est de notre responsabilité d’en tirer les conséquences, y compris à l’échelle européenne, en réorientant les fonds structurels et la politique agricole commune en ce sens.

Notre siècle a désormais 20 ans, et il convient, sans plus tarder, de fixer un cap et de prévoir les financements nécessaires pour que vive la ruralité du XXIe siècle. Dans l’Union européenne, pas plus qu’en France, il ne peut exister ni sous-territoire ni sous-citoyen.

N’attendons pas 2040 pour agir. La présidence française de l’Union européenne, à compter du 1er janvier 2022, représente une occasion pour accélérer cette prise de conscience et obtenir une transposition, en faveur des zones rurales, du plan européen pour les zones urbaines.

Puisque nous parlons d’Europe, cela m’évoque la transposition, à laquelle nous sommes habitués, des directives européennes en droit français. Or je plaide, en ce qui me concerne, pour la transposition des lois et règlements, souvent d’essence urbaine, à la ruralité, afin que leur application ne soit pas un frein au développement de ces territoires.

Le groupe du RDSE attend des engagements fermes du Gouvernement en ce sens, par exemple dans le plan de relance européen. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP. – M. Patrice Joly applaudit également.)