Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples

M. Jean-Claude Requier. La proposition de résolution que nous étudions aujourd’hui renvoie à un conflit s’étirant depuis plusieurs décennies. Entre tensions, promesses de paix déçues, déstabilisations et escalades, le conflit israélo-palestinien semble être sans fin.

Relancer dans notre assemblée la question palestinienne, mes chers collègues, c’est surtout relancer la question suivante : si une solution à deux États est souhaitable dans l’absolu, est-elle toujours viable ?

Je rappelle que cette solution est apparue pour la première fois en 1974, dans la résolution 174 des Nations unies, qui appelaient déjà alors, il y a près de cinquante ans, à la création de deux États démocratiques, israélien et palestinien. Les efforts diplomatiques se sont ensuite poursuivis, avec la conférence de Madrid en 1991, les accords d’Oslo en 1993, le sommet de Camp David en 2000, ou encore la conférence d’Annapolis en 2007. Toutes ces rencontres se sont soldées par l’échec de l’instauration et de la pérennisation d’une solution à deux États.

Il est nécessaire de revenir sur deux points particuliers pour tenter de comprendre l’origine de ces faillites diplomatiques à répétition. Ces deux points, à mon sens, expliquent également en partie la stagnation actuelle des négociations.

D’une part, la Palestine souffre d’un certain déficit démocratique, dans la mesure où les dernières élections législatives remontent à 2006, et que les élections prévues cette année ont été reportées sine die. Trouver le bon interlocuteur pour entamer un processus de paix est essentiel, et ce dernier doit bénéficier d’une légitimité démocratique incontestable pour que le dialogue diplomatique ne soit pas discrédité.

D’autre part, une entrave inconditionnelle à la création d’un État palestinien est la multiplication des colonies de civils israéliens, qui morcellent toujours plus le territoire palestinien et la souveraineté du peuple palestinien, et qui réduisent surtout les terres dont disposerait le potentiel État palestinien. Je rappelle que les Nations unies ont fermement condamné l’implantation de ces colonies, dénoncées comme contraires au droit international.

Aussi, vu la fragilité démocratique palestinienne et le mitage progressif du territoire par le voisin israélien, comment réfléchir aujourd’hui au tracé de nouvelles frontières ? Sur une base ethnique ? Peut-on séparer des populations devenues interdépendantes ? En particulier, la Palestine ne peut espérer se développer économiquement sans relations apaisées avec Israël. Comment, dans ce contexte, tracer des frontières sans traverser des localités ? Que faire des villes mixtes comme Jérusalem ?

Ces quelques interrogations témoignent de la complexité de la situation israélo-palestinienne, et doivent nous enjoindre de rationaliser le plus possible ce débat afin de ne pas tomber dans le piège des réactions passionnées méconnaissant le caractère clairement non manichéen de cette situation : il n’y a pas les bons, d’un côté, et les mauvais, de l’autre.

Il est évident que notre groupe, tout comme cette assemblée, désire une conciliation juste des aspirations nationales israéliennes et palestiniennes, dans le respect des droits de l’homme, et le retour à la paix dans une région trop longtemps déstabilisée, qui est aussi la matrice d’autres conflits ailleurs dans le monde. La paix n’est pas et ne sera jamais l’exception !

Pour toutes ces raisons, le groupe du RDSE s’abstiendra.