Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

 M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a soixante ans, le 17 octobre 1961, à l’appel de la fédération de France du Front de libération nationale, au moins 20 000 Algériens ont défilé à Paris pour défendre pacifiquement une « Algérie algérienne » et dénoncer un couvre-feu imposé à ces seuls « Français musulmans d’Algérie ».

Je crois qu’il n’y a aujourd’hui plus aucune ambiguïté quant au déroulement de cette manifestation et à l’ampleur de la violence qu’elle engendra alors de la part des forces de l’ordre. Le nombre de morts n’est pas exactement connu, mais, quelle que soit l’estimation, il est toujours édifiant.

Au-delà du drame que représente l’événement, ce n’est pas que de cela qu’il est question dans cette proposition de loi.

Chacun le sait, il s’est noué une affaire dans l’affaire au regard de son traitement politique, médiatique et historique. Tout cela a déjà été fort bien rappelé.

J’ai pendant longtemps enseigné l’histoire et la géographie de sorte que je me suis souvent interrogé sur la manière d’écrire et de dire l’histoire – ou les histoires –, plus largement sur les rapports que le présent entretient avec le passé, sur la manière dont les sociétés se racontent, voire se romancent à travers le temps.

C’est un sujet évidemment difficile que celui de la question de la mémoire collective, du récit des événements que les générations offrent aux suivantes, les faisant ainsi entrer dans leur histoire. Bon nombre d’historiens et de chercheurs, comme Paul Veyne ou Henri-Irénée Marrou, ont montré l’extrême complexité de l’élaboration d’un récit historique.

L’histoire est l’objet de discours et d’analyses à partir de recherches factuelles, de mises en perspective et de controverses parfois. Le passé n’a d’intérêt que parce qu’il est complexe, fait de sinuosités et d’enchevêtrements. Pour toutes ces raisons, la loi ne m’apparaît pas comme un support adéquat. Le fait historique ne s’écrit pas dans une sentence enfermée dans un article.

J’y vois même un exercice périlleux : à trop réduire le sens d’un événement, on risque de faire naître des frustrations chez ceux qui considéreraient que le récit ainsi rétréci les oublie de la mémoire collective.

À cela s’ajoute ce que nous rappelons, hélas, trop souvent dans cet hémicycle : l’inflation législative. Nos lois manquent trop souvent d’aller à l’essentiel, c’est-à-dire à l’essence de la fonction législative qui, pour citer Jean-Jacques Rousseau, devrait être de « découvrir les meilleures règles de société qui conviennent aux nations ».

Une loi doit rester l’expression de la volonté générale dans l’organisation de la vie commune. Sa fonction n’est pas de livrer une analyse historique, aussi juste soit-elle. Laissons ce travail aux historiens ! Les livres, les revues et les encyclopédies qu’ils écrivent sont destinés à mettre en lumière le rôle de chacun dans les événements, à reconstituer et décrire des faits avec le souci du détail.

Aussi cette proposition de loi m’apparaît-elle comme un paradoxe sur le fond et sur la forme.

Sur le fond, c’est indéniable : oui, l’État français doit reconnaître, comme c’est écrit à l’article 1er, « sa responsabilité dans la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays ayant eu lieu le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris ».

M. Rachid Temal. Eh bien, voilà !

M. Jean-Claude Requier. Je crois que cette démarche a été amorcée depuis longtemps.

Sur la forme, une loi n’est pas le support qui permet de dresser un tel constat : un événement historique ne saurait être réduit à la simplicité d’une phrase.

C’est pour cette raison que, si le groupe du RDSE salue vivement l’esprit de la démarche entreprise par les auteurs de cette proposition de loi, ses membres préféreront s’abstenir de la voter.