Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l'oreille, on parle de vous. » Cette citation de Frantz Fanon sonne comme un rappel : le combat contre l'antisémitisme est un combat permanent, un combat pour nous, pour nos enfants et pour nos compatriotes de confession juive, qui font évidemment partie intégrante de la communauté nationale et méritent le même respect que les autres.

Hélas, Mireille Knoll, Sarah Halimi, les victimes de l'Hyper Cacher et bien d'autres nous rappellent qu'aujourd'hui, en France, l'antisémitisme est un fléau tenace. La population juive suscite encore des fantasmes, des préjugés, qui conduisent certains à commettre l'irréparable par haine ou simplement par bêtise.

Si, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, on pouvait légitimement penser que le pire était derrière nous, l'antisémitisme est encore prégnant. L'augmentation de 27 % des actes de ce type en 2019 en témoigne. Ce chiffre doit être cité pour objectiver la haine visible en un phénomène comptable.

Mais il y a aussi ce que l'on ne voit pas, parce que certains ne portent pas plainte ou simplement parce que l'on s'y est habitué, par mithridatisation des esprits. Ce peut-être une phrase, une remarque ou un sous-entendu stigmatisant – autant d'éléments qui chaque jour nous rappellent que l'antisémitisme reste une réalité à combattre, car il est en mutation.

Cette proposition de résolution retient la définition selon laquelle « L'antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l'antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte. »

Cette définition promue par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste, approuvée par le Président de la République et par l'Assemblée nationale en 2019, fait débat.

Si nous sommes tous d'accord sur le regain que connaît en France l'antisémitisme et sur le fait que nombreux sont les antisémites qui se drapent derrière les drapeaux de l'antisionisme, nous ne devons pas occulter que la définition qui nous est proposée ne fait pas consensus, à l'Assemblée nationale notamment, mais aussi et y compris parmi les intellectuels juifs.

Le RDSE n'a pas de position de principe a priori sur ce sujet, sinon celle qui consiste à observer l'étendue du droit existant et les effets qu'engendrerait l'adoption de cette proposition de résolution.

Force est de constater qu'entre la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, la loi Gayssot et, surtout, la réforme du code pénal de 1992, qui a aggravé les sanctions en la matière, notre ordre juridique offre une réponse pénale suffisante et complète face aux actes racistes et xénophobes, qui plus est antisémites.

On peut difficilement affirmer, comme cela a pu être fait lors des débats à l'Assemblée nationale, que ce texte permettra de mieux qualifier les actes antisémites, pour la simple et bonne raison que cette définition ne fera pas l'objet d'une traduction pénale.

Je ne vous rappellerai pas quelle est la force juridique des résolutions, mes chers collègues ; j'entends néanmoins la portée hautement symbolique du texte que nous soumettent les présidents Retailleau et Marseille.

Cette définition doit être avant tout perçue comme un outil éducatif, notamment à destination des plus jeunes, visant à leur faire comprendre que le désaccord avec la politique de l'État israélien et la critique de celle-ci sont légitimes et légaux, mais que l'amalgame entre ledit État et l'ensemble de la population de ce pays, laquelle, d'ailleurs, n'est pas uniquement juive, est, lui, illégal, condamnable et inacceptable.

Conscients que cette proposition de résolution est avant tout symbolique et souhaitant réaffirmer leur attachement à la lutte contre toutes les formes de discrimination, les membres du RDSE voteront cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains. – Mme Patricia Schillinger et M. Joël Guerriau applaudissent également.)