Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires de leur initiative, qui permet la tenue de ce débat sur le triste sort de la population ouïghoure.

Au lendemain des crimes contre l’humanité commis dans des camps de concentration par les régimes totalitaires d’Hitler ou de Staline, on croyait avoir tourné la page d’une telle barbarie. Eh bien non : au XXIe siècle, nous devons encore déplorer des tragédies humanitaires !

Depuis maintenant plusieurs années, la République populaire de Chine bafoue les droits humains de la population ouïghoure et d’autres peuples turciques, et ce dans une certaine indifférence de la communauté internationale.

Les auteurs de la proposition de résolution l’ont rappelé, les Ouïghours représentent la population chinoise musulmane, originaire du Xinjiang, une vaste région historiquement connue comme point de contact entre la Chine et le Moyen-Orient.

Les faits sont très documentés : les Ouïghours sont soumis à des arrestations arbitraires, à la déportation, au travail forcé et à des violences morales et physiques.

Dans les centres d’internement et d’endoctrinement où ils sont enfermés, ils subissent les pires supplices, parmi lesquels, de façon systématique, des flagellations, des électrifications, des stérilisations et avortements forcés, des viols.

Comme si cela ne suffisait pas, pour que soit bien marquée la raison de cet acharnement, les Ouïghours se voient infliger des pratiques allant à l’encontre du libre exercice de leur culte, comme l’ingestion forcée de porc ou d’alcool et l’interdiction de prier. Les autorités chinoises font preuve d’une imagination terrifiante et sans borne.

J’ajoute que ces atrocités n’ont pas de limite d’âge ou de genre. On dénombre, dans ces camps, environ 1 million à 2 millions de femmes, d’hommes, mais également des enfants. Séparés de leurs familles, ceux-ci sont soumis aux mêmes conditions de vie que leurs aînés, notamment en matière de travail forcé.

Si ces crimes se déroulent très loin de nous, gardons à l’esprit que chaque Ouïghour de la diaspora vivant en France compte au moins un proche dans les camps de concentration, les prisons ou les usines de travail forcé du régime chinois.

Selon un groupe d’avocats et d’experts des droits humains, il s’agit d’un véritable génocide, car les autorités chinoises, comme on le sait, souhaitent éradiquer une population en raison de sa confession et la rééduquer aussi bien culturellement que politiquement.

Face à cela, que pouvons-nous faire ? Sans aucun doute, dénoncer et boycotter les multinationales, comme le groupe français SMCP, qui détient Sandro, Maje et Claudie Pierlot, l’espagnol Inditex, avec Zara et Bershka, ou encore Shein, qui a été évoqué à l’instant. Ces groupes profitent du travail forcé de cette population dans une démarche de profits à tout prix.

Leurs succès commerciaux ont le goût du sang, tant ils nient les principes de l’OIT, qui condamnent l’esclavage, le travail forcé, le travail des enfants, toutes formes de discrimination raciale, de torture et de châtiments cruels.

Faut-il rappeler aussi l’article 33 de la Constitution de la République populaire de Chine, qui énonce que l’État « respecte et garantit les droits de l’homme » ? Au mépris de son propre texte fondamental et des textes fondateurs du droit humanitaire international, l’État chinois commet en toute impunité ces crimes, avec la complicité des grandes multinationales.

La communauté internationale, dont la France, toujours écoutée en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, a le devoir de protéger la population ouïghoure.

Cela fera bientôt deux ans que les États-Unis ont promulgué un texte de loi interdisant l’achat de produits qui seraient fabriqués en partie ou totalement dans le Xinjiang.

De son côté, l’Europe avance timidement, ménageant la Chine – disons-le – pour les raisons économiques et diplomatiques que nous connaissons. Toutefois, regardons comment la Russie nous rend la bienveillance que nous avions toujours eue à son égard jusqu’à la veille de son agression contre l’Ukraine… La peur de contrarier n’évite pas le danger !

Dans ces conditions, la France doit s’impliquer pour la mise en place d’un embargo européen strict sur les produits issus du travail forcé. Le dispositif de la Commission européenne doit être revu en faveur d’un dispositif clair et opérationnel, bloquant aux frontières les importations entachées de sang ouïghour.

Ainsi, le groupe RDSE approuve la proposition de résolution et la votera. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – M. André Gattolin applaudit également.)