Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

M. André Guiol. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que les innovations numériques des dernières années ont complètement bouleversé le monde du travail, toutes les composantes de l’ère 2.0 ne sont pas forcément bonnes à prendre.

Sur les réseaux sociaux, des dérives parfois dangereuses pour les internautes font surface

L’expansion de l’espace numérique permet en outre l’apparition de personnalités dites publiques qui méconnaissent ou ne respectent pas les règles commerciales.

Émergeant des milieux de la téléréalité ou des réseaux sociaux comme YouTube, Instagram ou TikTok, et atteignant parfois des degrés de célébrité comparables à ceux de personnalités issues du monde du sport, du cinéma ou de la chanson, cette nouvelle génération d’influenceurs nage en eaux troubles.

La popularité que ces influenceurs ont acquise leur permet d’avoir un nombre élevé de followers, souvent encore très jeunes. Leur notoriété leur permet de bénéficier de partenariats rémunérés en contrepartie de la promotion d’une marque, d’un produit, d’un site ou d’une prestation, et ce sans aucune préoccupation éthique ou civique.

Les influenceurs promeuvent tout, et bien trop souvent n’importe quoi, auprès de leur public. Les jeunes sont plus perméables aux influences, et ils ne sont pas toujours en mesure d’évaluer les risques que celles-ci leur font courir.

Ces promotions, parfois anodines et attractives, peuvent très vite devenir dangereuses pour la santé où se révéler être de véritables escroqueries.

Comme cela a été rappelé durant les débats en première lecture, des pratiques néfastes pour la santé sont promues sans le moindre encadrement. Elles concernent, entre autres, les produits de beauté, la chirurgie esthétique ou encore des pratiques visant à perdre du poids, tout cela sans l’avis d’un professionnel de santé.

Le champ des dangers est vaste. On peut y ajouter les incitations à jouer à des jeux vidéo, à des jeux d’argent ou les conseils relatifs à l’entrepreneuriat et à la finance. Certains influenceurs se retrouvent ainsi vecteurs de l’addiction ou de l’escroquerie.

Derrière ces dérives, une rémunération, souvent excessive, atteignant parfois des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros, fait oublier à l’influenceur, consciemment ou non, les conséquences de ses actes.

Au regard d’un tel phénomène, les mesures législatives actuelles sont bien trop limitées et inadaptées pour prévenir et sanctionner les abus. Une régulation s’impose donc rapidement afin de préciser la responsabilité de l’influenceur dans sa pratique commerciale et de protéger les internautes.

De fait, le RDSE salue l’initiative des auteurs de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur tous les réseaux sociaux, au même titre qu’il se réjouit que la CMP fût conclusive.

À l’issue des travaux, je tiens à souligner le choix de la rédaction commune, qui permet de clarifier l’activité commerciale de l’influenceur et de la rendre plus transparente par l’ajout, sur chaque contenu, des mentions « publicité » ou « collaboration commerciale ».

Souhaitons que cela couvre totalement les contenus proposés par ces influenceurs.

La rédaction de compromis de l’article 1er, qui définit l’activité d’influenceur, inclura bien les avantages accordés en nature ; c’était l’un des souhaits de mon collègue Henri Cabanel.

Le renforcement de l’encadrement des publicités autour de la santé publique, notamment l’intégration des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, est également une bonne chose.

Enfin, attentifs à la lutte contre les addictions, nous sommes favorables au compromis trouvé par nos deux assemblées concernant l’interdiction, pour les personnes exerçant une activité d’influence commerciale par voie électronique, de faire la promotion d’abonnements à des conseils ou à des pronostics sportifs, ainsi que des jeux d’argent ou de hasard.

Mon collègue Henri Cabanel l’a rappelé en première lecture, l’influence est devenue un métier sans état d’âme.

Compte tenu de la réalité alarmante des dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, le RDSE confirme son souhait de voir aboutir ce texte, qui encadrera la profession afin de mieux protéger nos concitoyens, en particulier les plus jeunes et les plus fragiles. (M. Bernard Buis et Mme la rapporteure applaudissent.)