Question d'actualité sur la dotation globale horaire des établissements scolaires ruraux

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Au lendemain de la diffusion d'un rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale, nous sommes souvent sollicités par les conseils d'administration des collèges et lycées sur la baisse des dotations horaires globales qui définissent le nombre d'heures de cours que les établissements peuvent dispenser.

Dans le Puy-de-Dôme, par exemple, plusieurs lycées ou collèges vont connaître une baisse régulière de la dotation horaire globale malgré des effectifs stables.

Ces heures en moins sont en majorité des heures d'autonomie qui servent à financer les enseignements facultatifs, mais aussi les dédoublements de classe, les échanges entre les élèves de filière générale et ceux des unités localisées pour l'inclusion scolaire, les ULIS, ou des sections d'enseignement général et professionnel adapté, les Segpa, ou encore l'accompagnement au choix de l'orientation.

Ainsi, une baisse de la dotation horaire globale, c'est moins de choix dans les options, moins d'accompagnement personnalisé, voire des classes surchargées. C'est une dégradation des conditions d'enseignement pour les professeurs et d'apprentissage pour les élèves.

Cette problématique est d'autant plus marquée dans certaines zones éloignées des métropoles.

D'une part, en termes d'égalité des chances, les élèves accueillis dans les établissements ruraux vivent souvent une école moins inclusive, avec moins d'enseignements spécialisés et d'options. D'autre part, l'éloignement des métropoles empêche les élèves de se tourner vers des établissements dispensant les options qui ne figurent pas dans le leur.

Compte tenu d'une offre culturelle moins dense dans ces territoires, l'école est un vecteur majeur d'ouverture sur le monde.

Enfin, une offre éducative de qualité attire les familles ; il est donc à craindre que la baisse de moyens attribués à ces établissements ne vienne aggraver la perte d'attractivité de certains territoires.

Monsieur le ministre, 42 % des élèves de zone rurale ont le sentiment de ne pas avoir assez d'informations pour s'orienter. Cette donnée et toutes celles que je viens d'évoquer doivent nous inciter à prendre davantage en compte les spécificités des établissements ruraux, dont les difficultés s'aggravent avec la baisse des dotations horaires globales.

Vous avez récemment affirmé que les défis que rencontre le milieu rural appellent un volontarisme politique et sociétal fort et vous avez reconnu des inégalités fortes, dès le collège, entre élèves ruraux et citadins.

Quelles mesures sont donc envisagées pour que, aux fractures sociales et territoriales, ne vienne pas s'ajouter une fracture éducative ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, ainsi que sur des travées des groupes Les Indépendants et UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Gold, votre question porte sur un sujet très important, dont je parle fréquemment au Sénat, celui des écoles, collèges et lycées qui sont situés en milieu rural. Le Gouvernement y attache une très grande priorité, et nous devons mettre en place des stratégies à la fois quantitatives et qualitatives.

En vous écoutant, on pourrait croire que les écoles, collèges et lycées ruraux connaissent une évolution défavorable d'un point de vue quantitatif. Tel n'est pas le cas !

Je vais vous donner un seul chiffre pour le montrer : il y a 7 000 élèves en moins en milieu rural depuis trois ans, et nous créons à la rentrée prochaine plus de 250 postes dans les 45 départements les plus ruraux. Dans le Puy-de-Dôme, un département que vous connaissez bien, le taux d'encadrement en collège est aujourd'hui supérieur de 30 % à la moyenne nationale. Vous le voyez, il n'y a pas de problème quantitatif.

La véritable question est celle de la mise en place d'une stratégie qualitative pour rendre l'école, le collège et le lycée beaucoup plus attractifs et pour répondre aux problèmes que vous mentionnez.

Vous avez par exemple évoqué les questions de l'offre culturelle et de l'orientation, et je souhaite vous apporter des éléments de réponse.

En ce qui concerne l'offre culturelle, nous avons élaboré un plan Bibliothèques et un plan Numérique, qui permettent d'aider les collectivités locales à s'équiper en matériels informatiques ou en livres à destination des écoles ou des collèges.

S'agissant de l'orientation, nous avons mis en place, en lien avec l'ensemble des régions, une nouvelle politique en la matière, particulièrement destinée aux collèges et lycées ruraux, afin de remédier au problème que vous soulevez.

Ce sont à mes yeux des questions d'unité nationale, qui, je l'ai dit à plusieurs reprises, doivent se traduire par des stratégies élaborées département par département.

Tel est le sens des travaux que nous avons menés avec le sénateur Duran et qui ont notamment permis de mettre en place les contrats départementaux de ruralité. Ces contrats permettent non seulement de garantir des postes et un bon taux d'encadrement, ce qui est un point important, mais surtout de développer les stratégies qualitatives dont je parlais à l'instant.

Je pense que nous serons d'accord sur ces sujets, tant il est important de soutenir les écoles, les collèges et les lycées en milieu rural. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. Yvon Collin applaudit également.)