Question d'actualité sur l'avenir des petites maternités

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Michel Canévet applaudit également.)

Mme Véronique Guillotin. Madame la ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, la presse a beaucoup commenté les conclusions du rapport du chef de la maternité de l'hôpital Necker sur l'avenir des petites maternités.

Ce rapport, qui a été adopté à une large majorité par l'Académie de médecine, pas plus tard qu'hier, préconise la fin des accouchements dans plus d'une centaine de maternités de niveau 1 qui pratiquent moins de 1 000 accouchements par an.

Ce rapport traduit l'ambition de renforcer la sécurité des parturientes face aux difficultés rencontrées par ces maternités : manque de personnel, recours trop fréquent à l'intérim, perte d'attractivité…

L'objectif, nous le partageons tous. Une maternité qui n'est plus capable d'assurer la sécurité des mères et des bébés doit, bien sûr, suspendre son activité d'accouchement.

Pour autant, ériger en dogme le critère du nombre de naissances pour justifier la fermeture d'une maternité reviendrait à nier les disparités territoriales. La fermeture d'une salle de naissance proche d'une zone urbaine n'aura pas les mêmes conséquences pour les femmes qu'en zone rurale ou de montagne, où l'accès au réseau routier et aux moyens de transport est bien plus difficile.

Une étude menée en 2013 en Bourgogne a montré l'impact négatif sur la santé périnatale de temps d'accès supérieurs à quarante-cinq minutes.

Ce rapport a le mérite de poser le problème, mais les réponses ne peuvent être basées sur de simples calculs mathématiques. Elles doivent prendre en compte les particularités de chaque territoire et le fonctionnement de chaque établissement. Pour vous donner un exemple, en Lorraine, sur dix-neuf maternités, nous en avons dix de type 1 et quatorze qui pratiquent moins de 1 000 accouchements par an.

Vous comprendrez donc que ce rapport soulève des questions et des inquiétudes.

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire si vous comptez vous appuyer sur ce rapport pour un futur plan national de périnatalité ?

Ce rapport est-il une commande ou une initiative spontanée ?

Enfin, quelle ligne sera choisie par le Gouvernement pour assurer un suivi de grossesse et un accouchement en toute sécurité pour toutes les femmes de notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC. – M. Jean-Baptiste Lemoyne et Mme Elsa Schalck applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice Guillotin, je vous vous prie d'excuser l'absence du ministre de la santé et de la prévention, François Braun.

Vous évoquez le rapport sur la planification de la périnatalité rendu par l'Académie nationale de médecine. Avec François Braun, nous avons pris connaissance des analyses et propositions de ce rapport. Je le rappelle, l'Académie est une structure indépendante : elle a rendu un avis scientifique qui n'engage en rien le Gouvernement.

Je veux être très claire : la remise de ce rapport ne signifie aucunement, comme certains s'amusent à le laisser entendre, que l'on fermera massivement des maternités ou que l'on remettra en cause, du jour au lendemain, trente ans de politique périnatale dans notre pays.

La question que pose ce rapport est importante et renvoie à l'équilibre nécessaire entre proximité et sécurité des actes. Je le redis, la sécurité n'est pas négociable. Notre volonté est de bâtir ensemble des solutions qui permettent de garantir une offre pour toutes, en assurant la qualité et la sécurité de la prise en charge.

Entre un territoire périurbain et un territoire rural, les solutions à construire seront, de fait, très différentes. C'est la philosophie de notre action et l'esprit du Conseil national de la refondation (CNR), avec des solutions territoire par territoire, coconstruites avec l'ensemble des acteurs.

J'ajoute que la santé des femmes est un enjeu essentiel sur lequel nous allons agir et agissons déjà, à tous les niveaux. Je pense à la formation des professionnels. Nous sommes pleinement engagés dans une réflexion globale avec l'ensemble des acteurs sur l'évolution des filières et métiers pour améliorer les conditions d'exercice, mieux reconnaître leurs compétences et renforcer l'attractivité des métiers.

En la matière, le Gouvernement agit déjà. C'est le sens de la loi du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme, qui permettra désormais à celles-ci d'obtenir le diplôme d'État de docteur en maïeutique.

Il faut le redire aujourd'hui dans le contexte particulier de la Journée internationale des droits des femmes, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner et protéger la santé de toutes les femmes, au quotidien. Nous voulons mieux accompagner les femmes qui connaissent l'épreuve d'une fausse couche, au travers du renforcement des dispositifs d'accompagnement psychologique et la création de parcours dédiés.

Vous connaissez ma détermination, et celle de François Braun, pour améliorer l'accès à la santé de nos concitoyens sur tout le territoire. Nous sommes pleinement mobilisés.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour la réplique.

Mme Véronique Guillotin. Madame la ministre, votre réponse claire a levé les inquiétudes suscitées par ce rapport. Comme vous, je pense que nous ne devons pas déroger à l'impératif de sécurité.

Bien évidemment, toutes les solutions permettant de répondre aux problématiques des maternités devront être trouvées territoire par territoire, maternité par maternité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe INDEP.)